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 logement COP et loi Alur

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2 participants
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JMP
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Nombre de messages : 356
Date d'inscription : 19/06/2019

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MessageSujet: logement COP et loi Alur   logement COP et loi Alur Icon_minitimeMar 29 Déc 2020 - 22:14

Bonjour, 

Des locataires en COP m'informent qu'ils ont trouvé mieux ailleurs à compter du 9 janvier. La convention prévoit 2 mois de préavis (donc janvier et février). Or je suis dans une zone urbaine tendue dont la loi ALUR ramène le préavis à 1 mois (cf. loi Alur)
La loi ALUR s'applique-t-elle pour les COP ?

précisions utiles: convention signée pour 1 an d'un studio non meublé.
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Lilirose
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Lilirose


Nombre de messages : 516
Date d'inscription : 31/12/2018

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MessageSujet: Re: logement COP et loi Alur   logement COP et loi Alur Icon_minitimeMer 30 Déc 2020 - 0:26

Les COP dérogent au régime des baux d'habitation. La loi ALUR ne s'appliquant qu'à ces baux, le préavis noté dans la convention doit être respecté. Il est possible de déroger à ce préavis en proposant un avenant à la convention en vigueur.
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JMP
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Nombre de messages : 356
Date d'inscription : 19/06/2019

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MessageSujet: Re: logement COP et loi Alur   logement COP et loi Alur Icon_minitimeMer 30 Déc 2020 - 7:52

Avenant qui doit également être accepté par la CT... Donc ca sera 2 mois de préavis. Merci à toi pour cette explication.
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MessageSujet: Re: logement COP et loi Alur   logement COP et loi Alur Icon_minitime

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