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2 participants
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paulinette
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Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 23/06/2015

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MessageSujet: VENTE SUR SITE INTERNET   VENTE SUR SITE INTERNET Icon_minitimeMar 20 Oct 2020 - 11:20

Bonjour,

Une petite question : est-ce-qu'un établissement a le droit après avoir procédé à une sortie d'inventaire de vendre un bien
sur le site que nous connaissons tous?

Merci pour votre aide.
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20773
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: VENTE SUR SITE INTERNET   VENTE SUR SITE INTERNET Icon_minitimeMar 20 Oct 2020 - 12:07

Si toute la procédure de désaffectation a été respectée, si les modalités de vente ont été votées par le CA, la réponse est positive.
Il y a aussi ce site : https://www.agorastore.fr/

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: VENTE SUR SITE INTERNET   VENTE SUR SITE INTERNET Icon_minitimeMar 20 Oct 2020 - 13:30

Bonjour,

Est-ce que l'autorisation demandée au CA de proposer un bien à la vente suffit ?

Pour la possibilité d'acheter en revanche cela me paraît plus difficile...
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20773
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: VENTE SUR SITE INTERNET   VENTE SUR SITE INTERNET Icon_minitimeMar 20 Oct 2020 - 13:51

Perso je faisais aussi voter les modalités (particulier, personnel de l'EPLE....) et un montant ou une fourchette.
Faire voter le montant me parait nécessaire.... mais c'est juste mon analyse.

Et oui on peut acheter d'occasion à un particulier mais il y a les règles comptables qui ne sont pas forcément compatibles avec des sites (facture, service fait, etc...).

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MessageSujet: Re: VENTE SUR SITE INTERNET   VENTE SUR SITE INTERNET Icon_minitime

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