quel compte bancaire accepté pour un prélévement

Bonjour,

Lors du contrôle des contrat de prélèvement j'ai constaté qu'une famille fournissait un compte d'une asso dont le parent est président.

Quelle est la réglementation applicable pour les comptes acceptés et où trouver cette information.

J'avais lu sur le forum pour les comptes d'entreprise. (risque d'abus de bien sociaux)

C'est pas toi qui risque l'abus de biens sociaux, mais bien M. le président de l'association.
Normalement, le RIB doit être au nom du représentant légal qui signe le mandat SEPA.
L'association ayant une personnalité morale qui n'en fait pas un représentant légal d'élève... c'est tout pourri, cette histoire.

Bonjour,

C'est bien ce que je pense, on va demander un autre RIB.
j'ai vérifié la notion d'abus de biens sociaux aux dirigeants d'asso.

(c'est le président)

Merci