absence TOS réunion politique

j'ai un agent qui me demande de finir plus tôt pour participer la semaine prochaien à une réunion politique préparatoire à de futures élections municipales
c'est un conseiller municipal et j'accorde d'habitude de droit une autorisation d'absence pour participer aux réunions liées à ce mandat électif. cette réunion politique rentre-t-elle dans ce cadre ? je tique un peu cette fois-ci et si d'aventure j'accorde l'absence, je suis prêt à demander une récup'...
quel texte peut m'aider sur le sujet ?

invité a écrit:

j'ai un agent qui me demande de finir plus tôt pour participer la semaine prochaien à une réunion politique préparatoire à de futures élections municipales
c'est un conseiller municipal et j'accorde d'habitude de droit une autorisation d'absence pour participer aux réunions liées à ce mandat électif. cette réunion politique rentre-t-elle dans ce cadre ? je tique un peu cette fois-ci et si d'aventure j'accorde l'absence, je suis prêt à demander une récup'...
quel texte peut m'aider sur le sujet ?

En l'occurrence, le texte qui peut vous aider, c'est l'article L122-24-1 du code du travail.

Personnellement je n'accorde que si l'agent a les mêmes idées politiques que moi.

silvain a écrit:

Personnellement je n'accorde que si l'agent a les mêmes idées politiques que moi.

Ton pseudo, en fait, ce n'est pas Silvain c'est SilVI

silvain a écrit:

Personnellement je n'accorde que si l'agent a les mêmes idées politiques que moi.

Et s'il est certain qu'il va remporter lesdites municipales. On va pas aider un loser...

Fréléonat a écrit:

En l'occurrence, le texte qui peut vous aider, c'est l'article L122-24-1 du code du travail.

Voir également le code général des collectivités territoriales, article L2123-1 et suivants (dans Titre II - Organes de la commune / CHAPITRE III - Conditions d'exercice des mandats municipaux / Section 1 - Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux / Sous-section 1 - Garanties accordées dans l'exercice du mandat)

Hippos a écrit:

... Voir également le code général des collectivités territoriales, article L2123-1 et suivants...

Ca, on pourra s'en occuper lorsqu''il sera élu

il est élu puisque c'est un conseiller municipal

bipbip a écrit:

il est élu puisque c'est un conseiller municipal

Certes mais ici on parle de lui en tant que candidat et non en tant qu'élu

là, il s'agit d'une personne qui est conseillère municipale d'une petite commune et qui est invité à une réunion par son parti pour préparer les prochaines municipales. il ne s'agit en rien d'une réunion en lien avec l'administration de la commune ou d'une instance quelconque.
j'ai autorisé l'absence (elle rogne 2h30 sur son edt) mais avec récup'.
elle conteste en faisant valoir la règle des 10h30 pour ce type de réunions.

avais-je raison ou tort ?

Sauf erreur de ma part, ces "10h30" sont fixées par l'article L2123-2 du code général des collectivités territoriales, qui dispose :

Citation :

Article L2123-2

I. - Indépendamment des autorisations d'absence dont ils bénéficient dans les conditions prévues à l'article L. 2123-1, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune ou de l'organisme auprès duquel ils la représentent et à la préparation des réunions des instances où ils siègent.
[...]

Pour le coup, je suis donc d'accord avec ton interprétation et pense qu'il ne peut pas se prévaloir de cet article : comme tu le soulignes, il ne s'agit nullement d'une réunion « nécessaire à l'administration de la commune ou de l'organisme auprès duquel ils la représentent et à la préparation des réunions des instances où ils siègent ».

Une récente question/réponse à l'Assemblée Nationale devrait intéresser notre invité :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-557QE.htm