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 Loi Dailly : nouveau certif cessibilité

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AuteurMessage
BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1224
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Loi Dailly : nouveau certif cessibilité Empty
MessageSujet: Loi Dailly : nouveau certif cessibilité   Loi Dailly : nouveau certif cessibilité Icon_minitimeLun 24 Aoû 2020 - 11:01
Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
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