AED

Le plus simple pour mandater la paye des AED ?
Un fois l'an pour commencer mais sur quels comptes ?
Tout au 6411 ! ou avec la ribambelle des 631 et 645...?

Une fois par an je ne te le conseille pas. Car si tu as di recouvrement à faire sur des trop perçus tu risques de t'éloigner du fait générateur.

Et oui il faut mandater sur tous les comptes par nature.

Bonjour,

C'est plus compliqué que ça...

Voici un lien sur l’académie de Toulouse qui propose une feuille excel qui ventile les dépenses et recettes au vu du journal transmis par le façonnier:

https://web.ac-toulouse.fr/web/personnels/9424-comptabilite-budgetaire.php#depenses

c'est tout en bas du paragraphe dépenses.

ATCQ a écrit:

Une fois par an je ne te le conseille pas. Car si tu as di recouvrement à faire sur des trop perçus tu risques de t'éloigner du fait générateur.

Et oui il faut mandater sur tous les comptes par nature.

Pas comprendre...
Je suis pas le mutualisateur.
On me demande, pour des raisons qui m'échappent complètement d'ailleurs, d'inscrire la rémunération des AED au budget ...
donc une opération pour ordre par an en dépense et en recette me paraissent amplement suffire
juste je me demandais sur quels compte de cl 6 ?
Les postes gagés des GRETA sont juste mandatés sur un 6411 ou 2 aussi pourquoi pas faire comme ça aussi pour les AED ?

Ne pas être pour je peux l'entendre. Notamment pour des raisons qui ont été débattues sur ce forum. En revanche, ne pas comprendre cela m'inquiète !

Si tu dois passer tes écritures c'est que l'établissement est employeur. Les contrats sont signés par ton établissements. Même si ce n'est pas toi qui décaisses in fine. Une comptabilité dis ce qui est !

Et s'il y a des trop perçus, c'est l'établissement employeur seul qui pourra émettre le reversement qui permettra de recouvrer. Cela est immuable pour recouvrer il faut un titre exécutoire. Un façonnier ne travaille qu'en classe 4 et 5, il n'en a donc pas la possibilité.

Pour les postes gagés c'est une autre logique. Il s'agit de rembourser au rectorat les charges de rémunération des personnels mis à disposition. L'établissement n'est donc pas l'employeur.

T'inquiètes pas l'ami, cela ne m'empêche pas de dormir, j'ai d'autres sujets qui en valent plus la peine.
Mais j'aimerais qu'on m'explique.
Comment ça se passait avant ? C'est tout nouveau cette histoire d'inscrire les AED au budget de chaque EPLE ?
Pour moi, on est dans une fiction qui n'a aucun sens.
C'est même plus grave puisque ça enlève toute lisibilité au budget de fonctionnement en bouleversant les masses.
Si encore on avait géré cela en service spécial ! cela aurait été plus intelligent de mettre les bourses en VE et les AED en SS !
Isn't it ? 
Alors faire des opérations pour ordre qui n'ont pas de sens me donne furieusement envie de simplifier à outrance...
J'aurais aimé des réactions.
C'est bien un sujet qui intéresse beaucoup de collègues ?
Le forum est déserté ? 
C'est le corona ?
ou la Corona ?

Cela a commencer à se mettre en place il y a environ trois ans. Certaines académies ont été plus précoces que d'autres. 

Je te renvoies aux discussions de l'époque. C'est une mise en conformité avec la règlementation. C'est la comptabilité de l'établissement employeur qui retrace cette "réalité juridique" pas celle du mutualisateur. 

Il est donc rompu avec la pratique précédente.

Normalement on devrait le faire suivant le principe de sincérité budgétaire
un peu comme nous avons l'obligation, avec le vote du budget de donner la liste de tous les emplois

Mais comme il n'y a aucun intérêt, personne ne le fait vraiment, ou en partie et pas sérieusement.

C'est un peu comme pour les stocks et les amortissements
C'est de la compta, mais le faire une fois par an, n'a aucun intérêt...

Par contre pour les postes gagés je ne me contente pas de mandater au 641...

Cela me conforte dans mon analyse.
Cela n'a aucun sens donc faisons au plus court ! un mandat global annuel au 6411 et un OR au 741 et basta. Si le mutualisateur me donne un récap annuel, j'essaierai de faire un 631 et les 645 mais franchement  !...
Je m'étonne quand même du peu de réactions...
Cela me renvoie à mon étonnement sur le métier, son évolution et l'absence de nos réactions.
On vide nos métiers de leur sens, on nous faire de plus en plus de choses inutiles qui nous distraient du cœur d'un métier dont les collectivités nous dépouillent et au final on ne se voit même pas mourir.
Un peu triste tout cela.
Les politiques libérales de ces 15 dernières années ont lessivé les services publics (pour le plus grand bien d'une caste qui se gave) ; ils ont réduit de moitié le nombre de lits des hôpitaux et le peuple embastillé applaudit à 20h !
C'est pitoyable, pathétique, désespérant... comme nos métiers
La planète a un besoin urgent que l'on remette l'intérêt général avant l'intérêt particulier
C'est le cœur de la notion de services publics et l'opposé des politiques libérales
Bon je digresse !

Loren b a écrit:

Mais j'aimerais qu'on m'explique.
Comment ça se passait avant ? C'est tout nouveau cette histoire d'inscrire les AED au budget de chaque EPLE ?
Pour moi, on est dans une fiction qui n'a aucun sens.
C'est même plus grave puisque ça enlève toute lisibilité au budget de fonctionnement en bouleversant les masses.
Si encore on avait géré cela en service spécial ! cela aurait été plus intelligent de mettre les bourses en VE et les AED en SS !
Isn't it ? 
Alors faire des opérations pour ordre qui n'ont pas de sens me donne furieusement envie de simplifier à outrance...

C'est simple : l'établissement est l'employeur donc il est normal de retranscrire dans sa comptabilité les charges de personnel comme on le faisait pour les contrats aidés et comme les GRETAs le font pour leur personnel.

NON l'ami
J'étais mutualisateur et toute la paye était gérée dans un service spécial en budgétaire...

Et bien c'était une erreur. Pendant longtemps cela a été la pratique mais celle-ci n'est pas règlementaire. 

En tant que mutualisateur c'est une opération pour compte de tiers qui n'a rien en faire en budgétaire. 

C'est le cas également pour les bourses nationales qui n'ont normalement pas à être au budget. Elle disparaitront avec OPALE.

C'est un peu affligeant de voir comment l'on peut se réfugier dans la réglementation même et surtout quand les règles n'ont plus de sens...
Quel sens cela a-t-il d'inscrire au budget d'un eple une part insignifiante de sa masse salariale qu'il ne finance pas lui-même ?
S'il ne faut plus faire apparaître les bourses dans les budgets des eple, il faudra aussi enlever toutes les subventions qui figurent dejà comme dépenses dans les budgets des collectivités concernées...
Il ne restera plus que les ressources propres qui financeront quelques % du budget global !!!
La belle affaire

je suis obligé de réagir à la lecture de ton post...
autant je te donne raison , pour l'utilité de la chose, autant je ne peux pas accepter d'entendre que l'on se réfugie derrière la réglementation.
On ne se réfugie pas derrière, on l'applique...
après c'est vrai, comme j'ai déjà pu l'écrire que l'intérêt comptable de retracer pour ordre des écritures (amortissements, stocks , salaires...) est faible, voir nul , dans un budget d'EPLE lambda
Mais bon c'est la réglementation et il n'est pas possible de s'en affranchir.

Par contre deux choses
Dans les Greta, retracer les postes gagés ne résulte pas que d'une vue de l'esprit. Je rappelle quand même que la charge que cela représente, pèse sur les ressources des Greta à la différence des CFC (qui ne sont pas dans le budget d'ailleurs , du moins chez moi).

Ensuite le problème des BN soulevé par ATCQ, est différent. On va le gérer en compte de 1/3 parce que le CNOCP a, justement, souligné qu'il n'y avait pas de base légale à gérer en EPLE une relation contractuelle entre les familles et l'Etat. Mais concernant les subventions, certes elles apparaissent bien dans les budgets des CT, mais quand elles arrivent chez nous, elles nous appartiennent et ne sont plus retracées dans la compta de la CT (comme pour les subventions de l'Etat d'ailleurs) ou la TA pour ne citer que cela.

Ne pas tout mélanger

Même si je te donne raison pour le reste, surtout sur le sens du service public, et de l'évolution de nos métiers

Loren b a écrit:

C'est un peu affligeant de voir comment l'on peut se réfugier dans la réglementation même et surtout quand les règles n'ont plus de sens...

Et qui juge que la règlementation a un sens ou pas ? Chacun de nous selon son bon plaisir et ses convictions ? Le gestionnaire qui répond au comptable que le décret sur les PJ est un non sens ? Le comptable qui dit que payer une indemnité forfaitaire pour un repas en déplacement est un non sens et qu'il faut une facture ? L'ordonnateur qui dit que fournir le contrat avec une facture est un non sens ? Le prof qui dit que faire des marchés publics est un non sens ? Etc...

Appliquer la règlementation n'empêche pas de pointer ce que ça peut avoir d'absurde.
Encore l'inscription budgétaire de la paye des AED n'est pas inscrite noir sur blanc dans la M9.6: c'est la simple conséquence du statut des EPLE qui sont juridiquement employeurs de ces mêmes AED.
Le respect de ce principe est une chose, les conséquences sur nos budgets en sont une autre.
Y inscrire des charges au volume tout sauf anodin (ici ça représente plus que ma subvention de fonctionnement), sans aucun mouvement de trésorerie, uniquement pour respecter notre statut d'employeur en passant une fois par an une écriture pour ordre (jusqu'à il y a peu, ici c'était chaque mois et pour tous les comptes concernés, soit 6 ou 7 opérations, à vérifier bien sûr -3/4 d'heure de boulot rien que pour ça, et sans parler des PJ à fournir au 1er mandat -contrats, actes, pièces du façonnier, récap., soit pour ce seul mandat en moyenne une quarantaine de PJ-), tout ceci respecte évidemment la règle, mais en 2020, c'est d'une absurdité sans nom quand on prétend viser l'efficacité, la rationalisation et la sécurisation des pratiques budgétaires et comptables. Encore après plusieurs années, nombre de réunions, a-t-on fini ici par accepter ce que nous réclamions depuis le premier jour, soit au moins passer une seule opération par an pour ce bousin très théorique, qui plus est appelé à disparaître à court terme avec Op@le.

En outre, cette inscription budgétaire n'est pas neutre; elle impacte de manière totalement faussée la photographie réelle des finances et de la trésorerie de l'établissement. Suffit de comparer un fichier d'analyse financière d'un EPLE à un instant T avec et sans cette inscription budgétaire.

Alors je me répète: le respect de la règlementation oui, mais quand les conséquences de cette même règlementation sont absurdes voire faussent la réalité budgétaire et financière de nos EPLE, il faut le dire.

Si néthou c'est écrit noir sur blanc dans la m9-6.

Après on est pour ou contre et on y trouve du sens ou pas. 

Il est plus facile d'y trouver du sens lorsqu'on est mutualisateur, il faut l'admettre. Le débat pour moi dépasse le seul cadre budgétaire et comptable. C'est la fonction d'employeur qui est au coeur. C'est une réalité juridique qui peut avoir des répercussions comptables.


Moi ce qui m'interpelle le plus la dedans c'est qu'on a mis en place une fausse paie à façon. Les établissements employeurs ne percevant pas la subvention. Cette dernière étant versée directement au mutualisateur par le rectorat. 

Les enjeux de gestion sur les suppléances doit expliquer cela.


16912. Les opérations du façonnier
Le façonnier est un service comptable mutualisateur qui dispose de la technicité et des moyens 
nécessaire à la réalisation de la paie. Il liquide la paie et effectue son paiement uniquement par des 
opérations comptables à partir d’ordre de paiement débitant le compte 4438 (opérations diverses). Il 
informe l’employeur des éléments de la liquidation attend son accord pour effectuer le prélèvement et 
pour la mise en paiement des salaires. Les opérations s’effectuent dans un ordre et des délais 
rigoureux propres à ne pas mettre l’agent comptable dans l’impossibilité de verser les salaires à cause 
d’un manque de trésorerie. Il met à disposition de l’employeur toutes les informations utiles à la 
budgétisation de la paie et à destination des tiers intéressés.
Le prélèvement automatique opéré sur le compte de l’établissement employeur permet de solder le 
compte 4438.
Le façonnier n’a pas de relation avec le financeur. Par ailleurs les comptes mentionnés ci dessus sont 
obligatoirement soldés.

ATCQ a écrit:

Si néthou c'est écrit noir sur blanc dans la m9-6.
...
 Il met à disposition de l’employeur toutes les informations utiles à la 
budgétisation de la paie...

Dont acte.
(même si ç'eût été mieux  de le préciser autrement que par définition des obligations du façonnier, et ainsi les nôtres par défaut; mais je chipote)

On peut quand même regretter que la seule logique comptable prévale; ce sont les façonniers, par exemple, qui en lieu et place des EPLE employeurs, s'occupent des DADS...
Ce qui est encore moins admissible, c'est que cette budgétisation de la paye des AED soit si diversement appliquée selon les académies. Le post de Loren b prouvant que certains arrivent après la bataille, alors-même que cette budgétisation, à court-terme, est appelée à disparaître avec Op@le. 
Lors de nos discussions académiques, nous nous sommes régulièrement heurtés à une bonne dose de mauvaise foi consistant à dire que "tout le monde le fait déjà", alors que les retours de nombreuses académies (à part peut-être Strasbourg) nous prouvaient qu'au contraire, nous étions les seuls à ce moment-là à devoir le faire...
Ces discussions datant de 2 ou 3 ans, il serait donc intéressant de faire un sondage pour savoir dans quelle académies cette budgétisation est actuellement appliquée.

Pas en Corse en tout cas...

Pas en Occitanie.

Les 2 académies ?

Concernant la réalité budgétaire mon opinion est que nos budgets devraient retranscrire la totalité de ce que "coûte" un EPLE ; et donc inclure les frais salariaux de tous les  personnels qui y sont affectés. Cela relativiserait les 500 € d'économisés sur un contrat face aux 10 000 € que coûte un TZR qui reste chez lui faute de poste. Et cela éviterait les discussions sans fin au CA sur le prix du PQ.
Sauf erreur c'est le cas des universités, hopitaux et nombre d'EPN.
Mais c'est juste un avis.

Avis que je partage également.

Je pense d'ailleurs qu'il faudrait pousser le curseur au max en nous peemettant le pilotage de la masse salariale. A l heure oú on parle d'autonomie et de disparition du métier de gestionnaire je crois qu'il y a un truc à faire.

Voeu pieux.
Les CT, qui fonctionnent sur un mode plus politique (donc démagogique) n'accepteraient pas de voir leurs financements "noyés" dans la masse salariale des personnels d'Etat. Leur discours dominant, notamment ("C'est nous qui faisons fonctionner les EPLE"), tomberait à plat.
On pourrait s'en étonner, si l'on pense qu'elles auraient à gagner montrer qu'elles-mêmes financent les personnels territoriaux, et tout ce qui concourt au financement de nos établissements sans rentrer dans leur budget: restauration, contrats divers, maintenance des locaux, etc...
Mais le coup de projecteur éclairerait aussi leurs désengagements, voire l'opacité et l'inéquité de leurs choix budgétaires...

Rassuré de voir que des collègues s'interrogent sur le sens de ce qu'ils font...
J'ai toujours pris soin, voilà près de 20 ans, de présenter une diapo sur le budget global d'un EPLE qui montre l'effort réel de la nation dans l'EPLE.
Cela montre aussi le poids dérisoire de certaines subventions...
Faut qd même se rappeler que les EPLE liquidaient la paye de TOUS les personnels jusqu'en 1992. Les intendants étaient alors des personnes importantes !...
Puis on a délocalisé dans des BLT en fermant des postes.
La paye qui avait été sortie des EPLE par la porte est revenue par la fenêtre avec la paye des contrats aidés d'abord puis des AED.
AED qui, je le rappelle, furent des fonctionnaires stagiaires avant d'êter bradés par la furie libérale qui s'est emparée de nos gouvernants avec pour illustration l'admirable réussite de ces dernières semaines que représente la fermeture d'un lit sur 2 dans les hôpitaux en 15 ans...

néthou a écrit:

Les 2 académies ?

Montpellier.
Pour Toulouse je ne sais pas.

Quand j'étais au Crous le budget retraçait tous les postes de dépense dont la masse salariale.

Bonjour,

Bordeaux depuis 2018

Bonjour,
 je me permets de reactiver ce sujet.
Je voulais savoir sur quelle ligne budgétaire vous avez postionné cette dépense? Alo charges?
un an après , je me sens toujours aussi débutante quand on me rajoute une nouveauté.
merci par avance

La paye des AED, c'est du VE !
Pourquoi faut-il retracer la paye des AED dans les compta budgétaire des  EPLE... because l'EPLE est l'employeur et because DSN !

merci.