remboursements sncf

Invité

Bonjour

La SNCF m'a remboursé une partie d'un voyage en raison d'un retard. Dois-je rembourser les familles ou bien peut-on garder les crédits pour un autre voyage ?

Je ferais un ordre de reversement sur le mandat initial et en tiendrais compte dans le bilan du voyage.

Normalement, le CA aurait du voter les conditions de remboursement en même temps que le voyage ou un acte générique type "charte des sorties et voyages scolaires" où aurait été inscrit ceci :
"

Il convient de présenter un bilan pédagogique et financier au conseil d'administration.

En cas de reliquats financiers (cf. loi de finances n°66-948 du 22 décembre 1966 modifiée, article 21) :

- s'ils sont supérieurs à 8 € par famille, ils doivent être reversés ;

- s'ils sont inférieurs à 8 €, ils peuvent être réaffectés au bout de 3 mois après information des familles pour un éventuel remboursement."
à toi de jouer.

******* Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012

Il ne s'agit pas de trop-perçu à proprement parler, un trop-perçu c'est quand une famille verse plus que le tarif voté en CA.

Invité

Ce remboursement servira à diminuer le coût du voyage pour les familles/ pour l'établissement/ pour les deux (rayez la mention inutile)

Ce choix n'est pas anodin et ce n'est pas au gestionnaire de l'arbitrer tout seul dans son coin. La question doit être abordée avec le CE. In fine, c'est à lui de trancher

Invité

Lorsqu'un voyage dégage un excédent lors du bilan financier, quels sont les différentes possibilités d'utiliser cet excédent ?

Modérateur Nombre de messages : 5155 Date d'inscription : 03/04/2006

Sujet maintes fois abordé sur le forum, n'hésitez pas à utiliser la fonction rechercher.

Le cas très fréquemment observé est qu'in fine la participation des familles est moindre que celle prévue initialement.

Dans ce cas :
- modification du tarif par le CA
- réduction de l'OR de participation des familles
- gestion des trop-perçus différenciée s'ils sont supérieurs ou inférieurs à 8 euros.

Les bonnes pratiques :
- demander un RIB à toutes les familles avant le départ.
- faire signer aux familles un document au moment de l'engagement leur demandant en cas de reliquat inférieur à 8 euros si elles souhaitent être remboursées
- refaire le budget quelques semaines avant le départ et si la participation des familles doit être revu à la baisse -> CA ou CP (plus souple)

Ci-dessous notre gestion des trop-perçus de sorties/voyages :

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Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble