FRAIS DE DEPLACEMENT

Connaissez-vous un texte qui préciserait que le CE a le choix de se faire rembourser soit par l'organisme qui a délivré l'ordre de mission( ex le rectorat), soit sur le budget de l'EPLE s'il produit l'original de cet ordre de mission valant convocation?
Si non rejetez-vous cet ordre de mission ? Merci

teipo a écrit:

Connaissez-vous un texte qui préciserait que le CE a le choix de se faire rembourser soit par l'organisme qui a délivré l'ordre de mission( ex le rectorat), soit sur le budget de l'EPLE s'il produit l'original de cet ordre de mission valant convocation?
Si non rejetez-vous cet ordre de mission ? Merci

Au risque de me répéter pour le niéme fois, l'original d'un ordre de mission valant convocation émis par une autre autorité que le CE NE PEUT servir de PJ à un remboursement sur le budget de l'EPLE, SEUL un OM du CE le permet.
La régle est que c'est celui qui convoque qui rembourse. Dans le cas d'une invitation (nuance), le CE peut s'établir un OM pour se faire rembourser par l'EPLE si l'invitant (?) ne prévoit pas de remboursement.

N@n@rd a écrit:

teipo a écrit:

Connaissez-vous un texte qui préciserait que le CE a le choix de se faire rembourser soit par l'organisme qui a délivré l'ordre de mission( ex le rectorat), soit sur le budget de l'EPLE s'il produit l'original de cet ordre de mission valant convocation?
Si non rejetez-vous cet ordre de mission ? Merci

Au risque de me répéter pour le niéme fois, l'original d'un ordre de mission valant convocation émis par une autre autorité que le CE NE PEUT servir de PJ à un remboursement sur le budget de l'EPLE, SEUL un OM du CE le permet.
La régle est que c'est celui qui convoque qui rembourse. Dans le cas d'une invitation (nuance), le CE peut s'établir un OM pour se faire rembourser par l'EPLE si l'invitant (?) ne prévoit pas de remboursement.

Désolée pour la répétition mais je suis nouvelle sur ce site et cette règle est mienne également. Mais...J'en déduis que tu as répondu "non" à ma 1ère question car je recherche ce "texte" dont le DAF de l'IA m'a rappelé la règle (choix du CE) sans pouvoir me le trouver !... D'où mon appel à l'aide sur le site avant de rejeter le mandat.

Je ne vois pas de texte en la matière. Ni le besoin d'ailleurs d'un tel texte.
Soit la convocation de l'organisme vaut OM et dans ce cas le remboursement est fait par le-dit organisme ; soit il ne prévoit pas de remboursement et dans ce cas le CE s'établit un OM pour remboursement sur son budget. Dans ce dernier cas, la convocation initiale n'est pas une PJ à joindre au mandat : seul compte l'OM du CE.

teipo a écrit:

N@n@rd a écrit:

teipo a écrit:

Connaissez-vous un texte qui préciserait que le CE a le choix de se faire rembourser soit par l'organisme qui a délivré l'ordre de mission( ex le rectorat), soit sur le budget de l'EPLE s'il produit l'original de cet ordre de mission valant convocation?
Si non rejetez-vous cet ordre de mission ? Merci

Au risque de me répéter pour le niéme fois, l'original d'un ordre de mission valant convocation émis par une autre autorité que le CE NE PEUT servir de PJ à un remboursement sur le budget de l'EPLE, SEUL un OM du CE le permet.
La régle est que c'est celui qui convoque qui rembourse. Dans le cas d'une invitation (nuance), le CE peut s'établir un OM pour se faire rembourser par l'EPLE si l'invitant (?) ne prévoit pas de remboursement.

Désolée pour la répétition mais je suis nouvelle sur ce site et cette règle est mienne également. Mais...J'en déduis que tu as répondu "non" à ma 1ère question car je recherche ce "texte" dont le DAF de l'IA m'a rappelé la règle (choix du CE) sans pouvoir me le trouver !... D'où mon appel à l'aide sur le site avant de rejeter le mandat.

REJET? JE SUPPOSE QUE SUR L'OM IL EST INDIQUE QUE LES FRAIS SONT PRIS EN CHARGE PAR LE RECTORAT?
sinon il ne te manque que l'OM de l'ordo, tu devrais l'avoir dans la journée non? ou alors les relations avec ton Ce sont ou ou et tu rejettes! (ou différer le paiement dans l'attente de la pièce)

REJET? JE SUPPOSE QUE SUR L'OM IL EST INDIQUE QUE LES FRAIS SONT PRIS EN CHARGE PAR LE RECTORAT?

Oui c'est bien écrit sur la convoque. Merci

J'aimerai avoir une précision sur les frais de déplacement: les pièces justificatives sont elles les mêmes (état de remboursement, ordre de mission...) que l'on effectue un remboursement des frais (transport et hébergement) à un prof ou que l'établissement paye par mandat ces mêmes frais directement aux prestataires ?

Pour une prestation liée aux déplacements une facture suffit en principe si elle est suffisamment claire et précise.
A ce propos, concernant les factures, je me pose toujours la question de savoir si elles sont suffisamment explicites pour une personne extérieure qui les contrôle.