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 régies de voyages avec CB: modalités et suivi avec les DDFIP

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sebjo
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MessageSujet: régies de voyages avec CB: modalités et suivi avec les DDFIP   Lun 5 Mar 2018 - 12:14

Bonjour,
dans mon coin, quand on crée une régie pour un voyage avec une CB dédiée, voilà comment ça se passe :
- on crée une régie temporaire (via MOBILISCO depuis pas longtemps, mais qu'est ce que c'est bien!)
- la CB est adossée à un compte DFT ouvert pour l'occasion, au nom du régisseur (CB et compte DFT)
- le tout est ouvert pour la durée de la régie, donc en gros les dates du voyage
- ensuite, on solde tout, la DDFIP clôture le compte et on rend la CB qui est détruite.
et après, on recommence. Souvent. De plus en plus souvent à tel point que même les collègues de la DDFIP commencent à saturer de nos régies voyages.
Du coup, je cherche à trouver des moyens pour faciliter ça, pour moi comme pour les collègues de la DDFIP.
Et pour cela je souhaiterais savoir comment cela se passe dans vos départements. Avez vous des modes de fonctionnement identiques ou vous avez des trucs plus faciles à mettre en oeuvre? Toutes les pistes de réflexion seront étudiées!
merci d'avance
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L'ami chocolat
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MessageSujet: Re: régies de voyages avec CB: modalités et suivi avec les DDFIP   Lun 5 Mar 2018 - 12:44

Chez nous le compte reste ouvert vu que c'est un compte "régie voyage" et nous y adossons les CB aux noms des profs dessus.
4 voyages en même temps peuvent tirer sur le même compte sans problème.
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MessageSujet: régie de voyage et compte en banque   Lun 5 Mar 2018 - 13:19

bonjour 

J'ai connu un agent comptable qui versait l'argent des régies sur le compte en banque du prof qui partait, quelques jours avant le départ, et en deux versements (1er versement de 70 % de l'avance de régie) et remboursement du prof au retour, le cas échéant. Si le prof a pas dépassé assez (d'où le versement à 70 % avant le voyage) , il doit reverser le solde à l'établissement. La plupart des profs jouent le jeu, même si ca prend parfois des mois. Pour les autres, la menace d'un rappel de la réglementation au CE suffit. L'avantage c'est qu'il n'y a pas de frais CB puisque le prof utilise la sienne. S'il y a des commissions bancaires, la régie peut les prendre en charge sur certificat administratif (avec en PJ l'extrait bancaire de l'opération) et mandat de DAO  au compte 666 (à l'étranger - 668 en métropole et DOM)

Avec la pratique je me suis rendu compte que c'était pratiquement le seul moyen d'être tranquille, même si ca oblige à faire des ordres de paiements.
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invit.
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MessageSujet: Re: régies de voyages avec CB: modalités et suivi avec les DDFIP   Lun 5 Mar 2018 - 13:26

"Le prof utilise sa CB perso."

On n'est pas dans les clous là..... Pourquoi ne pas créer une CB au nom du régisseur ?
C'est plus simple, plus transparent et conforme à la réglementation.
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L'ami chocolat
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MessageSujet: Re: régies de voyages avec CB: modalités et suivi avec les DDFIP   Lun 5 Mar 2018 - 13:29

Ne jamais faire ça ! il est interdit de verser de l'argent public sur les comptes des profs autre que les salaires.
Cela pourrait s'analyser comme du détournement de fonds publics
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sebjo
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MessageSujet: Re: régies de voyages avec CB: modalités et suivi avec les DDFIP   Lun 5 Mar 2018 - 13:39

effectivement, l'idée de verser sur le compte d'un personnel, quel qu'il soit, me paraît à la fois risquée (au sens de pas fondée juridiquement) et évitable via les CB aux régisseurs. Je pratiquais comme ça avant que l'on puisse (du moins avant que je sache) attribuer une CB à un régisseur.
l'ami chocolat, ton système m'intéresse : j'avais envisagé  une régie "voyages" permanente et la création de CB provisoire au nom du régisseur à chaque voyage. Mais mon interlocuteur à la DDFIP m'a répondu que le compte devait être nominatif. Comment avez vous résolu ça? le problème ne s'est pas posé? Et quid de la responsabilité des opérations si plusieurs régisseurs peuvent disposer des fonds sur le compte en même temps (même si on trace tout via les CB qui elles restent nominatives)?
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L'ami chocolat
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MessageSujet: Re: régies de voyages avec CB: modalités et suivi avec les DDFIP   Lun 5 Mar 2018 - 13:42

Pas de souci par ici pour ouvrir un compte au nom de "régie de voyage". Suivi par régie en compte 5151 subdivisé.
La CB est par contre au nom du régisseur
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MOA
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MessageSujet: Re: régies de voyages avec CB: modalités et suivi avec les DDFIP   Lun 5 Mar 2018 - 15:05

De plus, la CB n'est elle pas gratuite maintenant ?
Donc, pas de frais.
Et surtout pas de virement sur le compte du prof...
Il faut juste prévoir à l'avance la création de la CB et l'ouverture du compte (si compte dédié à ce voyage)
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MessageSujet: Re: régies de voyages avec CB: modalités et suivi avec les DDFIP   Mer 7 Mar 2018 - 15:30

Après avoir cherché dans la M9 6, internet et le forum, je profite de ce fil ouvert pour la question suivante:

Après avoir crée une régie d'avance de voyage (avec CB) avec un compte temporaire à la TG, un virement du compte principal de l'établissement vers le compte de régie a été fait.
De quelle manière régularise-t-on ce virement en compta géné (avant apparition de ce débit sur le relevé compte trésor)?
Écriture manuelle (-5431 +585? -5431 + 5159?) ou un paiement "divers créanciers" (quels comptes?) ou encore un ordre de paiement pour ordre? Je n'ai pas trouvé ce cas de figure dans la liste des ordres de paiement de la M 96. Si on voulait absolument faire un OP, est-ce possible? (quels comptes, toujours pareil, je donne ma langue au chat)

merci d'avance de vos lumières!
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TiTI
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MessageSujet: Re: régies de voyages avec CB: modalités et suivi avec les DDFIP   Mer 7 Mar 2018 - 16:05

Bonjour, chez moi : création d'un compte permanent par établissement et pour tous les voyages: compte voyages du collège trucmuche, compte voyages du lycée tartempion, CB nominative pour chaque régisseur. Le relevé DDFiP permet de bien distinguer les mouvements même s'il ya  plusieurs régisseurs pour la même période et même établissement. Par contre pas de subdivision du compte 5151, tout simplement parce que ce n'est plus possible depuis la reprise auto des BE des comptes de classe 5.

Ecritures symétriques à celles que l'on utilise pour le 531, sauf que c'est du 5151. Donc écriture manuelle pour matérialiser le virement : D543/C5151.
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MessageSujet: Re: régies de voyages avec CB: modalités et suivi avec les DDFIP   Mer 7 Mar 2018 - 16:24

Merci pour cette réponse, mon choix aurait été également de faire une écriture manuelle, mais l'on ma demandé de faire un OP, alors je galère.
Si d'autres collègues ont une idée ou une argumentation, je prends!
merci
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sebjo
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MessageSujet: Re: régies de voyages avec CB: modalités et suivi avec les DDFIP   Mer 7 Mar 2018 - 16:42

Les CB sont effectivement gratuites maintenant.
Visiblement, vous êtes plusieurs (au moins 2) à pouvoir ouvrir un compte DFT sans nom de titulaire (donc un compte "régie permanente voyage") et y adosser des CB provisoires au nom du régisseur du voyage.
Je vais insister en ce sens auprès de ma DDFIP, ça me paraît effectivement la solution idéale.
Pour la comptabilisation, pour ma part, pas d'OP non plus, écriture courante avec un 581 "virements internes de comptes". donc D543 / C581 quand je fais le virement et D581 C5151 quand il apparaît sur le compte. Cela va d'autant plus vite qu'il est maintenant possible de faire ce virement nous même dans DFT NET. Enfin, ici c'est possible, depuis pas si longtemps, et seulement pour approvisionner le compte régie. Dans l'autre sens il faut encore passer par une demande à la DDFIP qui passe l'opération pour nous.
Merci pour vos réponses.
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MOA
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MessageSujet: Re: régies de voyages avec CB: modalités et suivi avec les DDFIP   Mer 7 Mar 2018 - 18:00

Plutôt le 585 que le 581, non ?

Chez nous la DDFIP veut un compte par Régie Voyage.
Donc ouverture puis clôture...

et on recommence...
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: régies de voyages avec CB: modalités et suivi avec les DDFIP   Mer 7 Mar 2018 - 21:13

C'est gonflant ces comptables qui demandent des OP pour tout et pour rien
On fait une écriture manuelle

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Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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sebjo
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MessageSujet: Re: régies de voyages avec CB: modalités et suivi avec les DDFIP   Jeu 8 Mar 2018 - 7:59

J'utilise le 581 parce qu'il s'appelle virement interne de comptes. Puisque je vire du dft lycée vers celui de la regie, ça me paraît logique, mais je n'ai pas particulièrement creusé la question...je n'ai donc pas d'argument particulier pour valider ma pratique. D'autres avis sur le sujet?
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MOA
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MessageSujet: Re: régies de voyages avec CB: modalités et suivi avec les DDFIP   Jeu 8 Mar 2018 - 14:18

Virement interne de compte serait plutôt d'un compte de comptabilité et non pas de compte DFT.
Là ce serait plutôt un virement de Fonds d'un compte de Trésorerie vers un autre compte de Trésorerie (ex: dépôt des espèces du 531 vers le 5151).
Cela transite via le 585 le temps d'avoir l'écriture sur le relevé.
Le 581 est soldé dès la confirmation de la FQE.
Il est soldé à chaque validation de session, non ?
En tout cas, ici, on fonctionne comme cela.
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MessageSujet: Re: régies de voyages avec CB: modalités et suivi avec les DDFIP   Jeu 8 Mar 2018 - 17:32

Merci pour les réponses. Je suis d'accord, une écriture manuelle paraît le plus adéquat.
également d'accord pour le 585, pour les raisons citées par MOA.
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MessageSujet: Re: régies de voyages avec CB: modalités et suivi avec les DDFIP   Lun 12 Mar 2018 - 17:57

585.
Le 581 c'est uniquement le compte de paiement/liaison (me souviens plus le nom) cher aux utilisateurs de GFC qui voulaient pas faire du 68/28 sans passer par la classe 4.
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