debiteur et ordonnateur

Un débiteur récurrent qui devait des loyers pour une convention d'ocupation précaire attribué pour un logement et qui est en même temps professeur dans l'établissement.
Dettes de loyer depuis presque un an.
Avait convenu avec le proviseur un soi disant arrangement dont bien entendu je n'étais pas informé.
Je profite de la présence dudit professeur dans les services de l'intendance pour lui rappeler de manière pédagogique le rôle de l'ordonnateu et du comptable.
Il me répond je n'ai qu'un chef dans l'établissement, enfin cela a dérapé......
Furieux il s'en est allé voir le chef de l'établissement et est revenu me voir en me disant que le chef allait organiser une réunion en sa présence.
Je n'ai pas envie d'être mis en difficulté lors de cette réunion
je pense la refuser
Si on m'y contraint n'est ce pas de l'intimidation répréhensible pénalement.
Je voudrais avoir si possible des conseils de "statégie" des postures à adopter,
Merci

D'abord, tu respires un bon coup et tu te calmes.
Tu connais le proverbe : la meilleure défense c'est l'attaque. Le prof débiteur mis en difficulté te saute à la gorge pour te déstabiliser. Classique !
dès lors que tu as passé tes ordres de recette pour les loyers, c'est l'AC qui gère la question du recouvrement (avec ton aide puisque c'est ton établissement). La partie "ordonnateur" est terminée, c'est le comptable qui entre en piste. Si un éventuel échéancier a été évoqué par l'ordo avec le prof, il n'y a que l'AC pour le valider formellement.

Est-ce que le CE t'a parlé de ce sujet ? A confirmé l'info de la réunion ? A dit quel serait le sujet ?

Bref, un prof qui s'excite alors qu'il n'a aucun argument pour le faire, c'est malheureusement monnaie courante en établissement. Alors ne te bile pas trop et n'entre pas dans son jeu.

novice a écrit:

Un débiteur récurrent qui devait des loyers pour une convention d'ocupation précaire attribué pour un logement et qui est en même temps professeur dans l'établissement.
Dettes de loyer depuis presque un an.
Avait convenu avec le proviseur un soi disant arrangement dont bien entendu je n'étais pas informé.
Je profite de la présence dudit professeur dans les services de l'intendance pour lui rappeler de manière pédagogique le rôle de l'ordonnateu et du comptable.
Il me répond je n'ai qu'un chef dans l'établissement, enfin cela a dérapé......
Furieux il s'en est allé voir le chef de l'établissement et est revenu me voir en me disant que le chef allait organiser une réunion en sa présence.
Je n'ai pas envie d'être mis en difficulté lors de cette réunion
je pense la refuser
Si on m'y contraint n'est ce pas de l'intimidation répréhensible pénalement.
Je voudrais avoir si possible des conseils de "statégie" des postures à adopter,
Merci

Question simple qui dépend de 2 éléments : l'OR est-il fait, êtes vous comptable ?

Non le problème réside selon le professeur que le chef d'établissement allait m'en parler.
Ecrire aujourd'hui sur ce forum est une sorte de "thérapie " pour me calmer

Bonjour,

1. Faire un focus en CA du cofi sur les dépenses et recettes (ou l'absence de recettes!) relatives aux logements. Cela suscitera peut-être des questions.
2. Alerter la collectivité qu'un locataire de ses logements ne s'acquitte pas de son dû.
3. Ne pas refuser la réunion, mais en exclure le prof. Uniquement toi et le CE, pour savoir quelle est la nature de "l'arrangement" et diplomatiquement lui évoquer sa (en partie) responsabilité en matière de recouvrement des créances, et in fine, qu'il te donne sa décision sur les suites à donner à cette affaire, par écrit (un mail suffira).
4. Si tu es AC ==> huissier. Si tu n'es pas AC ==> inviter l'AC à le foutre à l'huissier.

Par ailleurs, le prof a raison. Il n'a qu'un chef dans l'établissement. Si ce dernier choisit de faire n'importe quoi, ainsi soit-il. Mais tu te dois de l'alerter sur ses pratiques douteuses et l'évoquer au cofi. S'il refuse que cela figure dans le rapport de l'ordo, fais en sorte que cela figure dans le rapport du comptable (et en gros!).

5. Mettre toutes les demandes d'achat de ce prof sous la pile des dossiers "poussière". Juste histoire de se faire plaisir...

Bien sûr que je suis comptable et l'ordre de recettes est fait.
J'avais ouie dire de difficultés financières de ce professeur par mon équipe.
Après réflexions je crois que ma seule faute est de ne pas avoir été professionnel jusqu'au bout des ongles" et ne pas l'avoir mis chez l'huissier.
Nous vivons en vase clos avons des logements de fonction, nos enfants croisent les débiteurs.
Il y a quelque chose qui ne va pas au "royaume du Danemark"...................

novice a écrit:

Non le problème réside selon le professeur que le chef d'établissement allait m'en parler.

Sauf que ça fait un an que ça dure.
L'argument ne tient donc pas.

Lors de cette réunion, rappelle qu'en tant que comptable tu n'as pas de "Chef", à part la règlementation, et que tu dois personnellement rendre des comptes là-dessus.

Professionnellement la situation est simple :
En tant que représentant de l'ordo, tu fais ce qu'il te dit.
En tant qu'AC, tu le mets à l'huissier et tu le signales dans le rapport comptable du cofi.

Relationnellement, c'est plus compliqué de croiser le type en sortant de la maison. Mais c'est le risque en acceptant des COP.

Bon courage. Parce que ça va ch**r ! Notamment avec des ordo qui pannent rien à la séparation ordo-comptable.

novice a écrit:

Bien sûr que je suis comptable et l'ordre de recettes est fait.
J'avais ouie dire de difficultés financières de ce professeur par mon équipe.
Après réflexions je crois que ma seule faute est de ne pas avoir été professionnel jusqu'au bout des ongles" et ne pas l'avoir mis chez l'huissier.
Nous vivons en vase clos avons des logements de fonction, nos enfants croisent les débiteurs.
Il y a quelque chose qui ne va pas au "royaume du Danemark"...................

On ne peut le mettre à l'huissier sans l'accord du chef d'établissement c'est lui qui autorise les poursuites.

Pour moi il faut aller à la réunion et agir de manière professionnelle et tenter de dépersonnaliser la question. Tu es là pour faire ton travail et pas pour faire plaisir on embêter les gens :
 - rappel des éléments factuels (loyers, OR reste à recouvrer...)
 - rappel du rôle de chacun dans l'histoire : ordonnateur, comptable et débiteur
 - proposer des alternatives (échéancier ...)
 - évoquer éventuellement la remise gracieuse (mise en œuvre, et conséquences...)


E

ATTENTION : en laissant pourrir la situation tu te mets en danger dans la mesure où si tu as un ordre de recette tu dois faire diligence pour recouvrer.
Après si le CE veut laisser trainer les choses il prend ses responsabilités en refusant la demande de visa de l'acte de poursuivre :
Au regard de la demande de visa de l'acte de poursuite qui lui est présentée, l'ordonnateur peut adopter une des attitudes suivantes :
- viser ces états pour autorisation ;
- garder le silence ; auquel cas, si cette situation se prolonge au-delà d'un mois, l'absence de réponse étant assimilée à un refus d'autorisation, le comptable sera fondé à présenter en non-valeurs les créances pour le recouvrement desquelles il ne peut pas exercer de poursuites. Toutefois, le recours à cette procédure ne doit pas revêtir un caractère systématique, le comptable devant prendre le soin d'appeler l'attention de l'ordonnateur sur la situation et les conséquences de son silence.
- refuser son autorisation en ce qui concerne l'ensemble ou certains seulement des redevables, et pour des motifs dont il est seul juge ; dans cette hypothèse, le refus est exprimé par écrit et décharge le comptable de toute responsabilité. Ce dernier présente immédiatement en non-valeurs les créances concernées ;
- différer simplement l'exécution des poursuites, également par un ordre écrit qui décharge la responsabilité du comptable.
Il faut présenter les choses comme ça à mon sens :
Je suis comptable, j'ai un travail à faire et je le fais bien qq soit la personne en cause, j'ai pas envie d'être mis en débet, je veux bien accorder un paiement échelonné mais chacun doit prendre ses responsabilités : voilà l'autorisation de poursuivre que faites vous ?
ET surtout, surtout, ne pas accepter d'ORR.

Déjà vu des poursuites disciplinaires pour un comptable dans une situation relativement comparable.

Un conseil il faut agir si tu ne veux pas voir ta responsabilité personnelle et pécuniaire engagée.

Merci pour les réponses, cela me permet de dépassionner le débat.
Je connais la règlementation et j'aurais dû proposer à l'ordonnateur l'acte d'autorisation de poursuite, c'est ce que je vais m'empresser de réaliser.
nous mettons de l'humain alors qu'il faut rester professionnel, je crois.
Tout de même je vais proposer une entrevue avec le chef d'établissement mais je renonce à m'exposer dans une réunion en présence du professeur  ( stratégie de la fuite quand vous êtes en minorité)
Sunt ZU ne trouverait rien à redire à cette stratégie.
Je ne suis pas un élève que l'on convoque dans une arène pour se faire encorner.
J'avoue qu' à la retraite il y a des aspects du métier que je ne regretterai pas.
En tous les cas merci pour vos ouvertures...........................

novice a écrit:

nous mettons de l'humain alors qu'il faut rester professionnel, je crois.

Oui. Il faut mettre de l'humain, mais pas se mettre "en danger" à différents niveaux en oubliant l'aspect professionnel. Le professionnel doit primer sur l'humain dans nos fonctions d'agent comptable.... pour les autres fonctions à chacun de voir.

On n'est pas payés pour être beaux ou pour être aimés. Perso je m'en balance des états d'âme de Pierre Paul Jacques sur mon boulot d'AC.
J'ai l'épée de Damoclès de la RPP alors les khonneries des ordos ou des profs...
Faire les choses dans l'ordre prévu:
- relance 
- demande d'autorisation de poursuites: si accord on poursuit, si refus on s'en tape car c'est l'ordo qui devient responsable sur SES deniers (ça il ne connaît pas, hé hé!)
- si poursuites à l'huissier on indique à icelui l'employeur, le Rectorat, et on demande de bien vouloir faire mettre en place la saisie ad hoc sur traitement.

Si le pénible vous fait la gueule quand il vous croise masquez votre joie, et si c'est dans le domaine privé envoyez le péter.

Très rapidement et à défaut d'amour fou vous obtiendrez le respect de vos attribution d'AC et même un nouveau regard de la part du CE.
On n'oublie pas: SNOC XUA TROM 

Sur l'humain, on peut s'étonner du comportement du CE qui, du fait de sa formation, ne peut ignorer le risque qu'il fait peser sur les deniers propres de l'agent comptable en cette espèce.

Cela dit pour l'instant on ne sait rien du comportement du chef d'établissement. Il va peut être justement être à la hauteur de ce que son adjoint/AC peut attendre de lui...le contraire serait navrant...

Le Forgeron a écrit:

Sur l'humain, on peut s'étonner du comportement du CE qui, du fait de sa formation, ne peut ignorer le risque qu'il fait peser sur les deniers propres de l'agent comptable en cette espèce.

LOL... combien d'ordonnateurs connaissent la responsabilité personnelle du comptable.... excessivement peu si j'en crois mon expérience et celle des collègues.

Sans aucun jugement de valeur vraiment aucun.
Dans le cadre du nouveau ODICE j'avais invité par politesse l'ensemble des ordonnateurs de mon Agence comptable.
Ordre du jour, révision de la convention Agence comptable, mise en place TIPI, présentation ODICE, mise en place de nouveaux moyens de paiement... CB
Il ne faut pas être hypocrite et  notre travail intéresse peu les chefs d'établissement.
Mise à part la présentation d'un Lycée modèle dans la revue " AJI" dans la vrai vie celle de tous les jours cela n'est pas souvent comme cela.
Pas de séparation véritable entre l'ordonnateur et le comptable car nous sommes aujourd'hui gestionnaire.
En fait je me contrôle moi même................
Voilà mes états d'âmes
Je suppose que vous en avez forcément d'autres..................

Bonjour,

Personnellement je solliciterais le Chef d'établissement en lui exposant ses 3 décisions ou non décisions possibles, dixit Volcan.

Et en insistant sur le fait qu'en cas d'admission en non-valeur, celle-ci est présentée en CA , et qu'il y aura peut-être des difficultés à expliquer aux membres que l'établissement devra s'asseoir sur le montant annuel du loyer ( au moins 4 ou 5000 euros, une paille !), et que les personnes également logées (qui payent elles soit leur dépassement de prestations , soit éventuellement un loyer rubis sur l'ongle) pourraient logiquement s'interroger sur cette mansuétude et l'opportunité de continuer à rester en règle après tout, voire à payer leur repas en tant que commensaux...

Et qu'enfin qu'à défaut de la mise en place de ces procédures, vous vous retrouveriez en tant qu'agent comptable sommé de payer le loyer de ce Monsieur à sa place ( hé oui c'est ça un débet) et qu'en dépit de la grande considération que vous avez pour cet éminent membre de la communauté éducative, vous n'êtes pas très chaud !