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car commandé et payé par l'etablissement : passagers "couverts"

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Message  Petit Padawan le Jeu 18 Jan 2018 - 17:10

Bonjour à tous
Dans le cadre d'un projet pédagogique subventionné par la collectivité de rattachement, j'ai commandé un car pour un déplacement à la journée;
Un intervenant extérieur à l'établissement mais proche de nous géographiquement, souhaiterait profiter de notre car pour se rendre à la manifestation et revenir ensuite sur site.
Je ne sais pas quelle est la législation à ce sujet.
Sommes nous couverts si un incident survient pour cette personne (accident ...)? Avons nous le droit de véhiculer un intervenant extérieur au lycée par ce biais?
Auriez vous des conseils à me donner?
Je vous remercie par avance
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Message  volcan le Jeu 18 Jan 2018 - 18:41

La question est de savoir si vous considérez cette personne comme un accompagnateur, c'est à dire un collaborateur occasionnel du service, ou comme un passager à titre gratuit.

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Message  Petit Padawan le Sam 27 Jan 2018 - 8:47

volcan a écrit:La question est de savoir si vous considérez cette personne comme un accompagnateur, c'est à dire un collaborateur occasionnel du service, ou comme un passager à titre gratuit.

Je vous remercie et m'excuse pour le delai de reponse mais cela continue à faire débat au sein de mon etablissement
Je réponds enfin, faute de position franche : ce serait un passager à titre gratuit.
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Message  Le Forgeron le Lun 29 Jan 2018 - 8:19

Même réponse que dans un autre fil : la responsabilité en droit civil n'est pas attribuée à une personne définie dans chaque situation particulière. Chacun est responsable in concreto de ce qu'il fait (ou ne fait pas) et des choses dont il a la garde.
Si la blessure du gusse est causée par un accident de car, le juge ne pourra pas ne pas rechercher qui, par son action ou son inaction, a causé ou non la blessure : transporteur, EPLE et gusse lui-même.
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