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 Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination

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MessageSujet: Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination   Mer 20 Déc 2017 - 11:25

Le Conseil d'Etat a estimé (ou : a rappelé), le 6 décembre, que la décision de nomination d'un régisseur par un chef d'établissement ne pouvait pas être implicite :

Arrow CE, 06.12.17, n° 402474
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Fauve
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MessageSujet: Re: Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination   Ven 22 Déc 2017 - 12:58

Merci pour cette jurisprudence.
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OLRIK
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MessageSujet: Re: Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination   Ven 22 Déc 2017 - 13:39

Magnifique,

Va mettre un peu d'ordre pour la récolte des chèques et numéraires pour les sorties et voyages...
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volcan
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MessageSujet: Re: Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination   Ven 22 Déc 2017 - 15:42

OLRIK a écrit:
Magnifique,

Va mettre un peu d'ordre pour la récolte des chèques et numéraires pour les sorties et voyages...

Cette récolte se fait par un mandataire du régisseur ou du comptable et pi c'est tout.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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OLRIK
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MessageSujet: Re: Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination   Ven 22 Déc 2017 - 16:33

Evidemment!
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MessageSujet: Re: Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination   

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