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 Chèque de l'A.C.

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Jazz
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MessageSujet: Chèque de l'A.C.   Mar 5 Déc 2017 - 18:31

Bonsoir,

J'ai envoyé un bon pour accord à un devis que j'avais demandé à un théâtre municipal, pour plusieurs représentations. Je m'attendais donc à recevoir une facture, que je comptais régler par mandat administratif.
Or, lors de la première représentation, on a demandé à l'entrée à l'enseignant un chèque pour s'acquitter des billets, et celui-ci s'est exécuté. La situation est actuellement bloquée, avec le chèque gardé en otage tant que je n'ai pas réglé.

Lorsque je demande une facture pour l'ensemble des prestations, on me répond qu'on ne peut pas émettre de facture avant la prestation, et qu'il est nécessaire d'avoir une contrepartie à l'émission des billets (qu'évidemment, il n'est pas possible d'avoir en avance).

J'ai demandé à mon agent comptable d'émettre des chèques. Il a refusé, en me disant que de toute façon, il n'avait pas de chéquier pour mon établissement.

La seule solution que j'entrevois est de donner du liquide avant chaque prestation, puis de passer ça en menues dépenses. Néanmoins, ce n'est pas très satisfaisant.

Donc, questions :
1/Que pensez-vous de l'attitude de la mairie?
2/Que pensez-vous de l'attitude de mon A.C.?
3/La solution que je propose est-elle praticable?
4/Que me suggérez-vous de faire?

Merci.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Chèque de l'A.C.   Mar 5 Déc 2017 - 18:48

Jazz a écrit:
1/Que pensez-vous de l'attitude de la mairie?
ils sont pathétiques
Jazz a écrit:
2/Que pensez-vous de l'attitude de mon A.C.?
il a raison
Jazz a écrit:
3/La solution que je propose est-elle praticable?
oui , mais bon
Jazz a écrit:
4/Que me suggérez-vous de faire?
acheter un DVD de la pièce sur un site qui travaille avec les EPLE
Mr green

Jazz a écrit:
Merci.
De rien

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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Chèque de l'A.C.   Mar 5 Déc 2017 - 18:50

disons que si tu avais émis un bon de commande (GFC fait ça très bien) qui imposait tes conditions et non pas signer un devis qui impose les conditions de la mairie, tu n'en serais pas là..
Attention ce n'est pas un jugement de valeur

Mais quand on fait un bon pour accord sur un devis, on s'engage à respecter le devis...

Une question bête il a quelle gueule le devis?
parce qu'un devis de mairie je veux bien savoir ce que c'est...

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MessageSujet: Re: Chèque de l'A.C.   Mar 5 Déc 2017 - 20:03

Bozinchu a écrit:
disons que si tu avais émis un bon de commande (GFC fait ça très bien) qui imposait tes conditions et non pas signer un devis qui impose les conditions de la mairie, tu n'en serais pas là..
Attention ce n'est pas un jugement de valeur

Mais quand on fait un bon pour accord sur un devis, on s'engage à respecter le devis...

Une question bête il a quelle gueule le devis?
parce qu'un devis de mairie je veux bien savoir ce que c'est...
J'ai eu le même problème un jour et pourtant j'avais fait un bon de commande avec GFC; il semblerait que bcp d'organisateurs de ces spectacles n'ont pas les structures administratives pour suivre des restes à percevoir. (je ne parle pas bien sûr des collectivités mais souvent des associations qui gèrent en régie ces salles.
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Jazz
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MessageSujet: Re: Chèque de l'A.C.   Mer 6 Déc 2017 - 7:55

Un devis de mairie ressemble à n'importe quel autre devis, je ne suis pas sûr de comprendre le sens de la question...

Si j'avais émis un bon de commande avec mes conditions, et quand bien même ils n'auraient rien remarqué, ça aurait été strictement pareil à la fin. Mon chef d'établissement ne va certainement pas aller contre le maire, et de toute façon, la force d'inertie de l'administration municipale aurait fait le reste. Quant à ne pas y aller, le chef a dit qu'on y allait, point.

Bref, je vais devoir m'écraser et trouver une solution, comme d'habitude. Et, comme d'habitude, on se noie dans un dé à coudre.
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MessageSujet: Re: Chèque de l'A.C.   Mer 6 Déc 2017 - 8:03

Le montant de la représentation est de combien ? Car si avec la régie d'avance cela passe, la solution est toute trouvée. Après, j'aurais tendance à éviter cette solution tant je réserve les régies d'avance pour l'exceptionnel ou les cas désespérés et là, on en est loin. Surtout, cela déplace un peu la responsabilité vers le régisseur et peut donner de biens mauvaises habitudes.
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Jazz
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MessageSujet: Re: Chèque de l'A.C.   Mer 6 Déc 2017 - 8:10

Oui, n'est-ce pas? Et le régisseur, je le connais, et il n'est pas très heureux d'être le pigeon de service à qui on va refiler la patate chaude...
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MessageSujet: Re: Chèque de l'A.C.   Mer 6 Déc 2017 - 8:20

Ces petits problèmes dérisoires pour des petites sommes sont typiques. Ne pas s'étonner si on passe pour des zozos incompréhensibles : nous sommes jugés sur ce qu'on connaît de nous, et notamment sur ces petits trucs. Et il en résulte des jugements de valeur, pas forcément objectifs.
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Jazz
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MessageSujet: Re: Chèque de l'A.C.   Mer 6 Déc 2017 - 8:25

Euh... c'est qui, "on"?
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MessageSujet: Re: Chèque de l'A.C.   Mer 6 Déc 2017 - 9:59

Musées, théâtres, cinémas,... ça vaut toujours la peine d'appeler et de demander s'ils prennent les bons de commandes en expliquant la valeur d'un bon de commande administratif après leur avoir expliqué nos contraintes en terme d'ordonnancement préalable et de constatation du service fait. Dans à peu près 100 % des cas, on tombe sur des gens plutôt arrangeants bien contents de vendre des billets par paquets de 30 surtout si on demande gentiment.

En l'espèce, pour rattraper, tu peux en effet passer le truc en régie sous réserve que ce soit bien couvert par ton habilitation en montant comme en imputation. Si tu précises bien que c'est exceptionnel et que c'est parce que tu es bien sympa de valider le truc a posteriori, ça règle la question sans ouvrir la porte à un vaste foutoir. La régie c'est un peu fait pour ne pas se noyer dans des dés à coudre pour reprendre ton expression.
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marco
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MessageSujet: Re: Chèque de l'A.C.   Mer 6 Déc 2017 - 11:56

Spectacles = Dérogation au paiement après service fait !
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MessageSujet: Re: Chèque de l'A.C.   Mer 6 Déc 2017 - 12:26

Nous avions un problème similaire avec un cinéma du coin, notre solution est:
- leur envoyer un bon de commande qui engage l'établissement
- le jour J ils émettent une facture (qui indique "acquitté"  à partir de leur logiciel de billetterie, document gênant à mandater puisque censé être payé)
- ils créent une facture sur document word (non acquittée donc) qui reprend les informations nécessaires, et l’envoient par mail, pour gagner du temps. Ce travail supplémentaire pour eux a été un peu difficile à mettre en place Smile mais on a réussi
- au vu de la facture, l'AC émet le chèque qui est porté le plus rapidement possible au cinéma par le gestionnaire ou son OP
- ensuite, le gestionnaire mandate le montant pour ordre

Au début, on avait les mêmes soucis, le cinéma voulait être payé tout de suite, la responsable disait qu'ils n'avaient pas le droit de ne pas avoir l'argent le jour de la séance.
J'avais donc contacté la mairie et la personne au bout du fil a tout à fait entendu notre problème, en a parlé avec je ne sais quel responsable qui a ensuite donné l'autorisation au cinéma de différer l'encaissement réel. Nous avons même pu négocier un délai de quelques semaines, si jamais la sortie avait lieu juste avant les vacances.

Tu dis que ton AC n'a pas de chéquier pour ton établissement. Je ne vois pas trop pourquoi, c'est gratuit et ça peut rendre service, c'est lui qui ne veut pas en avoir?
Un mandatement à la place du chèque n'est pas possible dans mon cas, parce que le cinéma n'a pas de compte séparé, ils ne pourront savoir si on a payé sans information du service compta de la mairie, je peux concevoir que c'est un peu lourd pour eux.
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MessageSujet: Re: Chèque de l'A.C.   Mer 6 Déc 2017 - 12:45

marco a écrit:
Spectacles = Dérogation au paiement après service fait !

oui mais comme "pas de paiement si pas de facture" et que "pas de facture si pas de paiement", dérogation ou pas, on patine toujours un peu sur le sujet...
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ooooooooli
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MessageSujet: Re: Chèque de l'A.C.   Mer 6 Déc 2017 - 13:10

La DAF A3 avait transmis il y a qqs temps cette analyse du "Bureau CE-2B Opérateurs de l'État" de la DGFiP concernant les modalités de comptabilisation et de facturation des visites de musées dans le cadre des sorties scolaires :

" Le paiement à la commande de billets d’entrée ne constitue pas une dérogation à la règle du paiement après service fait (principe fixé par l’article 33 du décret GBCP). En effet, le service fait est établi, non pas lors de la visite effective du musée, mais lorsque le droit de visite est acquis à l’acheteur. L’utilisation ou non de ce droit d’accès ne conditionne pas la créance du musée, sous réserve des conditions générales de ventes qui pourraient prévoir des cas particuliers de remboursement.

Afin de simplifier le circuit de commande et de facturation, tout en respectant le principe du paiement après service fait, garantissant le paiement des acheteurs et limitant d’autant les tâches liées au recouvrement, la procédure suivante pourrait être retenue :

1. L’organisme public commande les billets sur le site internet du musée ou par téléphone.
2. Le musée adresse à l’organisme un accusé de réception de la commande, précisant la nature de la dépense, son montant et le délai au cours duquel l’acheteur doit s’acquitter du paiement. L’AR réserve la commande pendant une durée limitée. La commande sera définitivement validée une fois le paiement réalisé.
3. L’organisme public transmet l’AR de la commande et le mandat de paiement au comptable public (ou au régisseur).
4. Le comptable (ou le régisseur) procède au paiement.
5. Dès que le paiement a été reçu, une contremarque est adressée par le musée permettant le retrait des billets le jour de la visite (ou envoi de billets électroniques).

Cette procédure respecte le principe du paiement après service fait qui s’impose aux acheteurs relevant de la sphère Etat ou de la sphère locale. Elle est notamment conforme aux dispositions de l’instruction n° 05-003-M0 du 24 janvier 2005 relative au paiement à la commande par les collectivités territoriales et leurs établissements publics."
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Chèque de l'A.C.   Jeu 7 Déc 2017 - 9:56

On peut aussi s'amuser à tacler la gentille mairie en lui rappelant qu'elle a l'obligation d'émettre toutes ses factures destinées à des personnes publiques via Chorus pro. baston

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

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Jazz
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MessageSujet: Re: Chèque de l'A.C.   Jeu 7 Déc 2017 - 15:00

Le problème a été résolu, en remontant jusqu'au maire. Résultat, un bon de commande, une prestation, un paiement.

Dieu que c'est dur... ordi
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MessageSujet: Re: Chèque de l'A.C.   

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