Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 reliquat créance

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
papin
**
**
avatar

Nombre de messages : 670
Age : 33
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: reliquat créance   Ven 1 Déc 2017 - 16:28

bonjour,

une famille avait une créance, elle a été mise en saisie sur salaire mais, un peu plus tard, la créance a été éteinte avec du fonds social; quelque temps après, le tribunal verse le montant de la créance à recouvrir à l'établissement:

-Doit on rembourser la famille au motif que la créance éteinte ne doit pas bénéficier  d'un versement de la famille

-Doit on réabonder le fonds social en transférant le montant du versement de la famille au compte du fonds social (écriture en classe 4 assez périlleuse selon moi).

-Doit on arrêter de se prendre la tête et faire un ordre de recette exceptionnel au srh.

Quelle décision est la plus légitime, selon vous ?
Cordialement,
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10394
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: reliquat créance   Ven 1 Déc 2017 - 16:42

Même si ça doit faire bondir certains (et je le comprendrais) j'opterais pour la première solution. La troisième m'apparaitrait "anormale" on n'est pas dans le cas d'une ANV.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
ooooooooli
.
.


Nombre de messages : 92
Localisation : Pile au milieu
Date d'inscription : 13/10/2017

MessageSujet: Re: reliquat créance   Ven 1 Déc 2017 - 16:49

C'est curieux de confier à la fois le recouvrement d'une créance à un huissier et en parallèle d'étudier une prise en charge au titre du FS.

Pour ma part, j'émettrais un ORSVT sur le FS pour ré-abonder les crédits.
Revenir en haut Aller en bas
rural th
Invité



MessageSujet: Re: reliquat créance   Sam 2 Déc 2017 - 20:10

, la créance a été éteinte avec du fonds social;
quelque temps après, le tribunal verse le montant de la créance à recouvrir à l'établissement:

-Doit on rembourser la famille au motif que la créance éteinte ne doit pas bénéficier  d'un versement de la famille

La réponse est dans la question
On a une décision de l'ordonnateur après avis de la commission  qui accorde une prestation en nature et qui éteint la dette vis à vis de l'établissement.
un versement pour cette même dette qui arrive après que la dette soit éteinte.
c'est donc un excédent à rembourser à la famille.

Personnellement, je trouve  "peu brillant" d'avoir mis en oeuvre une saisie-arrêt nécessitant l'action d'un juge, l'action de l'employeur...pour finir par rembourser la famille. gabegie de temps et d'énergie non seulement pour l'établissement, mais pour des tiers, sans compter le préjudice moral induit par une saisie sur salaire.

Citation :
Pour ma part, j'émettrais un ORSVT sur le FS pour ré-abonder les crédits.
 aucun fondement et décision susceptible de recours car lésant un tiers et qui sera bien délicat à justifier devant le juge (même si cela n'est pas le même que celui qui a autorise la saisie). N'ajoutons par de l'illégalité à du "peu brillant"

Je suggère d'analyser cette opération en terme de contrôle interne, de façon  à faire un plan d'action pour éviter que de telles choses se reproduisent.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: reliquat créance   

Revenir en haut Aller en bas
 
reliquat créance
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: