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Convention hors C.A.

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Convention hors C.A.

Message  Le mineur de fonds le Ven 8 Sep 2017 - 16:10

Bonjour,

Nous avons une demande d'une association qui souhaite utiliser notre gymnase car celui construit par la mairie sera livré avec 2 mois de retard.
Pb : notre CA ne sera que dans... 2 mois maintenant.

Donc est-ce qu'on peut signer une convention, à titrez exceptionnel, sans attendre le C.A. ? Est-ce que la convention protège l'établissement en cas de pb (accident, dégradation, etc.) ?

Merci de vos retours Smile

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Re: Convention hors C.A.

Message  Le Forgeron le Ven 8 Sep 2017 - 16:16

Non. Convention nulle et de nul effet (incompétence).
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Re: Convention hors C.A.

Message  pseudo-gestionnaire le Ven 8 Sep 2017 - 17:08

Si vous voulez vraiment que cela se fasse, vous pourrez convoquer un CA dès maintenant, et l'association pourra utiliser le gymnase après. Si c'est une association qui travaille par ailleurs avec l'établissement, et donne satisfaction, ça pourrait se concevoir. Et si la / le CE est philanthrope, également.
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Re: Convention hors C.A.

Message  ELPE le Ven 8 Sep 2017 - 18:19

A qui appartient le gymnase ? l'EPLE ? bizarre, je pense plutôt à la CT donc si convention, elle devra être tripartite. Par contre rien n'empêche la CT de conventionner en bipartite (ça existe ce mot ?) avec l'association.

Autre cas : la CT a fait voté par le CA de l'EPLE une convention qui fixe les règles d'occupation des locaux par des personnes extérieures (conditions, tarifs, etc...). Dans ce cas, la convention avec telle ou telle association devient un acte du CE. Certaines CT croyant pouvoir faire de l'argent l'on fait.
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Re: Convention hors C.A.

Message  Le Forgeron le Lun 11 Sep 2017 - 8:25

ELPE a écrit: conventionner en bipartite (ça existe ce mot ?)
On dit plutôt "conventionner" puisque ça suppose qu'on soit au moins deux ?
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Re: Convention hors C.A.

Message  marco le Lun 11 Sep 2017 - 9:43

Convention Tripartite Etablissement / collectivité de rattachement / association autorisée par le CA...
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Re: Convention hors C.A.

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