TVA 5,5% ou 19,6%

* Nombre de messages : 191 Date d'inscription : 19/09/2006

Je viens de faire intervenir un plombier pour une electrovanne HS dans les water refait il y a 4 ans. Au moment de signer le bon d'intervention, le plombier me pose une question qui me laisse perplexe : doit il appliquer sur la facturation une TVA à 5,5% pour les biens de moins de 5 ans ou une TVA de 19,6% ?

Quelqu'un a-t-il une réponse ?

. Nombre de messages : 70 Date d'inscription : 02/05/2006

je pensais que la TVA à 5.5 % était uniquement liée aux travaux d'amélioration / transformation / d'aménagement / d'entretien de locaux à usage d'habitation (Internat - logements de fonction) ... achevés depuis + de 2 ans.

* Nombre de messages : 191 Date d'inscription : 19/09/2006

après voir googlisé ma demande, je me rends compte que tu as tout à fait raison, donc un eple n'est pas concerné par ça, donc le sujet est clos.

merci bien.

. Nombre de messages : 70 Date d'inscription : 02/05/2006

L'EPLE peut être concerné, si la réparation de l'électrovanne est réalisée dans l'Internat. J'ai eu le cas, en début d'année, par le changement de la tuyauterie dans la sous-station de l'Internat : TVA à 5,5 %.

* Nombre de messages : 191 Date d'inscription : 19/09/2006

oui mais la célévécé du préau, y'a pas d'internat dans mon petit collège.

. Nombre de messages : 70 Date d'inscription : 02/05/2006

Là effectivement, c'est rédhibitoirement du 19,60 % !