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facture 2016 année 2017 politique de régulation

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facture 2016 année 2017 politique de régulation

Message  papin le Mer 10 Mai 2017 - 9:11

Bonjour,

Je reçois encore des frais de déplacement 2016 à payer en 2017; deux questions:

-Peut on réglementairement les rejeter en arguant de la mauvaise année comptable ? y a-t-il un compte spécial de classe 6 pour les isoler et en parler au compte fi.

-Quelle politique mettez vous en place pour discipliner le corps enseignant là-dessus (courrier, rappel, menace, supplice du pal).

Cordialement,
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Re: facture 2016 année 2017 politique de régulation

Message  volcan le Mer 10 Mai 2017 - 9:15

Déchéance quadriennale. Tu as quatre ans pour payer des frais de déplacements et aucun droit de les rejeter pour dépassement d'un délai de présentation que tu mettrais en place.

A part râler auprès des intéressés et rédiger une note je ne fais rien de spécial. Cela dit payer en 2017 des frais 2016 ne me pose aucun problème du moment que cela reste modéré.

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Re: facture 2016 année 2017 politique de régulation

Message  papin le Mer 10 Mai 2017 - 9:48

J'opte pour le supplice du pal donc...
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Re: facture 2016 année 2017 politique de régulation

Message  ampelmann le Jeu 11 Mai 2017 - 8:48

Après bien des soucis, discussions, engueul...., nous avons trouvé un accord :
le chef d'établissement impose aux collègues enseignants de déposer leurs demandes immédiatement après les périodes de stages, en échange de quoi je me suis engagé à les rembourser dans le délai d'un mois maxi, et de leur envoyer par mail la copie de leur état de frais tel qu'il a été liquidé.
Ainsi ils ont la confirmation que leur demande est bien en cours de traitement, et ils savent exactement combien ils vont toucher.
Pour les remboursements concernant décembre, je les rembourse en janvier ou février (s'ils tardent un peu à déposer leur demande), donc la plupart du temps sur N(en janvier, avant le basculement), quelquefois sur N-1.
Pour l'instant ca tient.
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Re: facture 2016 année 2017 politique de régulation

Message  Alexandra-Eure le Ven 12 Mai 2017 - 13:42

En gros, pareil que ampelmann. Une note de service en novembre + les gros yeux ont suffit et j'ai globalement une équipe sympa Laughing consciente de nos contraintes règlementaires. Le plus gros "souci" concerne les stages de décembre mais jusqu'à présent j'ai réussi à payer sur n-1, via l'extourne.
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