PicNic et remise d'ordre

Existe t'il une base juridique, un texte qui permet à un EPLE de ne plus fournir les piques-niques aux élèves lors de sorties ?
Et est-il possible de ne plus les fournir et de ne pas faire de reconstatation ?
D'avance merci pour vos réponses...

Dans un autre sujet, j'avais indiqué que le principe de gratuité de l'enseignement impose la fourniture des repas lors des sorties.

Ce serait tellement plus simple de faire une remise et de ne pas fournir de pique-nique !
(sauf en fin d'année)

La semaine prochaine, après le brevet, tous les élèves d'une classe ont décidé de pique niquer et d'apporter leur propre nourriture. (on a bien prévenu : pas de remise !)

Pour les sorties, les pique nique ; c'est inscrit dans le règlement intérieur de la demi-pension. C'est ça, la base légale.

est-ce que cela doit faire l'objet d'un vote en conseil d'administration ou l'inscription dans le rgt intérieur de la DP ( quand il y en a un !!!) suffit ?

invité a écrit:

est-ce que cela doit faire l'objet d'un vote en conseil d'administration ou l'inscription dans le rgt intérieur de la DP ( quand il y en a un !!!) suffit ?

Nous ne fournissons plus les repas lors des sorties Une remise d'ordre est donc accordée aux élèves
Nous l'avons proposé en CA l'an dernier (unanimité) et noté dans le règlement du SAH.
Maintenant, avec le transfert à la CT , nous attendons de nouvelles instructions.