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OR or not OR

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OR or not OR

Message  peky le Jeu 23 Mar 2017 - 21:11

Bonjour,

J'ai un ER qui ne souhaite pas faire d'OR pour toutes les subventions reçues au cours d'une année.
Car son résultat serait trop important et il ne le souhaite pas.

Une subvention est allouée pour une année précise, son reliquat restant en cl4 sur un compte d'avance, si pas assez de dépenses éligibles à celle-ci.
Mais une subvention versée peut elle être intégralement inutilisée et restée en cl4, l'établissement n'en ayant pas besoin.

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Re: OR or not OR

Message  Alomero le Jeu 23 Mar 2017 - 21:21

Tout à fait...




... jusqu'à ce que le financeur s'en aperçoive et émette un titre de recettes.

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Re: OR or not OR

Message  peky le Jeu 23 Mar 2017 - 21:32

Bonjour,

Ne reste qu'à faire apparaître les reliquats de Cl4 au COFI (reliquat N-1, exécution, reliquat).
Et l'explication de la trésorerie.

Mais à part cela, aucune obligation?

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Re: OR or not OR

Message  Alomero le Jeu 23 Mar 2017 - 23:48

Pas que je sache. D'autres avis ?

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Re: OR or not OR

Message  LuckyLoser le Ven 24 Mar 2017 - 8:44

Oui, et contraire.
page 63 de l'instruction M 9.6 :
"2.2.2 Les titres de recettes
2.2.2.1 Les délais d’émission
L’émission d’un titre de recettes doit respecter le principe des droits constatés. Tous les droits acquis au cours d’un exercice doivent impérativement faire l’objet, au titre de cet exercice, d’un titre de recettes, qu’ils aient donné lieu à encaissement ou non (article R421-67 du code de l’éducation).
Les titres de recettes doivent donc être émis par l’ordonnateur au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle la créance est née.
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Re: OR or not OR

Message  Alomero le Ven 24 Mar 2017 - 9:02

Oui, mais : sauf erreur de ma part, en ce qui concerne les subventions sous condition d'emploi, les droits sont acquis à hauteur des dépenses. Si l'ordonnateur dit que ses dépenses de l'année relèvent de la DGF et non de ces subventions, je ne vois pas bien ce que peut faire l'AC, si ce n'est effectivement d'expliquer dans son rapport le fort BFdR négatif.

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Re: OR or not OR

Message  Initiales GM le Ven 24 Mar 2017 - 9:08

Qu'est-ce qu'un résultat TROP important ? Un résultat très excédentaire peut s'expliquer de bien des façons. Evidemment, si on a passé l'année à dire qu'on ne pouvait pas acheter faute de crédits, c'est un peu plus compliqué....
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Re: OR or not OR

Message  volcan le Ven 24 Mar 2017 - 9:31

Attention à la notification de la subvention et au contenu.
Une subvention avec une date d'utilisation maximale cela veut dire qu'elle doit être reversée après cette date si pas utilisée. Cela veut dire aussi qu'un comptable comme moi (les autres feront ce qu'ils veulent) n'acceptera pas un OR sur cette subvention pour des dépenses postérieures à la date limite d'utilisation.
Désormais une subvention c'est sur un 4419 compte d'avance ; et une avance non utilisée doit être remboursée.
Ensuite, si on joue au c... avec les subventions des CT faudra pas venir se plaindre du retour de bâton et pleurer que les CT se passent de nous ou ne donnent plus de sous ; ce n'est pas en montrant notre incapacité à gérer correctement qu'on consolidera notre position.
Enfin, ce que j'en dis....

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Re: OR or not OR

Message  marco le Ven 24 Mar 2017 - 13:18

Une fois la date de caducité atteinte (précisée en général dans l'arrêté attributif) je passe le solde au 4664 dans l'attente d'une éventuelle prolongation ou d'un titre de reversement.
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Re: OR or not OR

Message  tic&tac le Ven 24 Mar 2017 - 13:58

Bonjour,

1 - on ne recette pas une subvention parce qu'elle nous a été notifiée, il en faut un peu plus
2 - c'est faisable, mais faut suivre (une classe 4 de 12 pages pour un collège?)
3 - attention au gestionnaire de bien respecter ses codes d'activités, si il ne compte pas recetter il n'utilise pas les codes 1 et 2
4 - attention au type d'OR, j'ai connu un collègue qui ne recettait pas les COP pour être sur de ne pas les dépenser et les faire retomber au FDR baston
Et quand tu passes derrière tu pleures (25 000€ au 4718 remontant à 2 ans sans développement de solde).

5 - enfin, si il a trop de pognons, je suis preneur!

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Re: OR or not OR

Message  volcan le Ven 24 Mar 2017 - 14:07

marco a écrit:Une fois la date de caducité atteinte (précisée en général dans l'arrêté attributif) je passe le solde au 4664 dans l'attente d'une éventuelle prolongation ou d'un titre de reversement.
Dans l'absolu ne doit-on pas informer le créancier du remboursement en instance ?

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Re: OR or not OR

Message  marco le Ven 24 Mar 2017 - 14:34

volcan a écrit:
marco a écrit:Une fois la date de caducité atteinte (précisée en général dans l'arrêté attributif) je passe le solde au 4664 dans l'attente d'une éventuelle prolongation ou d'un titre de reversement.
Dans l'absolu ne doit-on pas informer le créancier du remboursement en instance ?
Je n'ai jamais trouvé de réponse claire à cette question de l'obligation d'informer le créancier, entre collectivité publique.
  
Pour notre région (désormais commune) je ne le fait pas car les titres de reversement arrivent toujours (parfois tardivement).
Pour le rectorat, je ne fait rien non plus car il n'y a pas de date de caducité sur les notifications.
Pour les (rares) autres je fait une demande de prolongation d'une année en indiquant que la subvention est caduque... qui n'arrive jamais (j'ai le cas actuellement.
Dès lors, j'attends la prescription quadriennale et fait un ordre de recettes.
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Re: OR or not OR

Message  J-M le Ven 24 Mar 2017 - 14:44

C'est de la répétition de l'indu ou de l'excédent de versement.
Je reçois 1000 pour acheter un truc. Ça me coûte 800. Je rends 200 au financeur. Pas de difficulté, sauf à se faire des nœuds au cerveau.
Suffit d'appeler la paierie départementale ou régionale pour avoir les coordonnées bancaires. En libellé «EDV (ou indu) sur subvention truc» devrait suffire.

Pas vouloir faire des OR pour pas avoir un gros résultat, c'est du maquillage de compta.
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Re: OR or not OR

Message  L'intendant zonard le Dim 26 Mar 2017 - 16:28

C'est quelque chose que je fais systématiquement : on voit arriver la fin de l'exercice, et (grâce à Cogefi notamment), on se rend compte que l'exercice est bénéficiaire. Je conseille alors au gestionnaire et à l'ordonnateur de ne pas forcément se creuser la nénette pour faire un maximum d'ordres de recettes : autant avoir des reliquats en classe 4 que des fonds propres qui subiront la vindicte de la collectivité de rattachement ; autant afficher un résultat modeste qui respire la bonne gestion, qu'un bénéfice important qui énervera les profs qui seront furieux de ne pas avoir pu gaspiller tout cet argent.

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Re: OR or not OR

Message  peky le Dim 26 Mar 2017 - 18:00

Bonjour,

C'est vrai que la trésorerie n'est pas trop regardée à la différence du FDR.

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