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 Régie d'avances

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2 participants
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Grand hamster
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Grand hamster


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Localisation : là ou vivent les grands hamsters
Date d'inscription : 05/06/2008

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MessageSujet: Régie d'avances    Régie d'avances  Icon_minitimeVen 27 Jan 2017 - 15:20

Bonjour,

le CE prend des arrêtés de nomination de régisseurs d'avances pour le technicien de laboratoire et un prof de SVT pour des
achats de fournitures et matériels divers.

L'arrêté de régie issu de GFC précise que l'intéressé percevra une indemnité de responsabilité de 110 euros.

Est-ce toujours d'actualité ?

Qui doit payer cette inemnité ?

Peut-on modifier dans GFC ?

(Pour des montants maximum de 150 euros par opération)
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volcan
Modérateur
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volcan


Nombre de messages : 20753
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Régie d'avances    Régie d'avances  Icon_minitimeVen 27 Jan 2017 - 15:23

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000019454413

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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