Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Display Star Wars Unlimited Ombres de la Galaxie : où l’acheter ?
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 compte par imputation?

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
azzrael
.
.



Nombre de messages : 59
Date d'inscription : 07/03/2007

compte  par imputation? Empty
MessageSujet: compte par imputation?   compte  par imputation? Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 9:59

salut à tous
je recherche le compte pour payer payer la facture pour le remboursement de la taxe foncière pour les logements du collège
Merci à tous et bon week end!!
lol! santa santa santa santa
Revenir en haut Aller en bas
Jess Tionnaire
**
**



Nombre de messages : 555
Date d'inscription : 30/03/2006

compte  par imputation? Empty
MessageSujet: Re: compte par imputation?   compte  par imputation? Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 10:07

Il faut payer la taxe foncière pour les logements ? pale
Revenir en haut Aller en bas
mart
***
***
mart


Nombre de messages : 1001
Date d'inscription : 06/04/2006

compte  par imputation? Empty
MessageSujet: Re: compte par imputation?   compte  par imputation? Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 10:12

Jess Tionnaire a écrit:
Il faut payer la taxe foncière pour les logements ? pale

Jamais payé non plus.
Revenir en haut Aller en bas
bip²
***
***
bip²


Nombre de messages : 1437
Age : 51
Date d'inscription : 22/03/2007

compte  par imputation? Empty
MessageSujet: Re: compte par imputation?   compte  par imputation? Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 12:19

la taxe foncière est payée par le propriétaire ! Exclamation

à mon humble avis ton établissement n'est pas propriétaire, donc courrier aux services fiscaux pour leur signaler que le proprio c'est la CT et si t'es sympa transmission de l'avis d'imposition à la CT . Wink
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




compte  par imputation? Empty
MessageSujet: Re: compte par imputation?   compte  par imputation? Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 12:28

Ne s'agit-il pas de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui est sur la feuille de taxe foncière, mais à la charge de l'occupant ?
Certaines CT prennent en charge sans demander de remboursement.
Revenir en haut Aller en bas
bip²
***
***
bip²


Nombre de messages : 1437
Age : 51
Date d'inscription : 22/03/2007

compte  par imputation? Empty
MessageSujet: Re: compte par imputation?   compte  par imputation? Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 13:09

alors si c'est ça, je la paie au D 6288 mais j'ai une facture à part du syndicat intercommunal qui s'occupe des ordures ménagères
Revenir en haut Aller en bas
mart
***
***
mart


Nombre de messages : 1001
Date d'inscription : 06/04/2006

compte  par imputation? Empty
MessageSujet: Re: compte par imputation?   compte  par imputation? Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 13:13

bipbip a écrit:
alors si c'est ça, je la paie au D 6288 mais j'ai une facture à part du syndicat intercommunal qui s'occupe des ordures ménagères

Mais la part des ordures ménagères des logements doit être payée par les "locataires" il me semble.
Revenir en haut Aller en bas
Jess Tionnaire
**
**



Nombre de messages : 555
Date d'inscription : 30/03/2006

compte  par imputation? Empty
MessageSujet: Re: compte par imputation?   compte  par imputation? Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 13:16

oui, chaque locataire paye directement la taxe pour enlèvement des ordures ménagères. A charge pour nous de fournir aux impots les noms des occupants (et leur nouvelle adresse s'ils ont quitté l'établissement).
Revenir en haut Aller en bas
Tortionnaire
**
**
Tortionnaire


Nombre de messages : 953
Age : 50
Localisation : Plus sans terre
Date d'inscription : 21/09/2006

compte  par imputation? Empty
MessageSujet: Re: compte par imputation?   compte  par imputation? Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 13:46

Est-ce que mon voisin de logement de fonction peut être considéré comme une ordure ménagère parce que je veux bien payer pour son enlèvement ?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





compte  par imputation? Empty
MessageSujet: Re: compte par imputation?   compte  par imputation? Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
compte par imputation?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: