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 DETACHEMENT

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AuteurMessage
TRUCMACHIN
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MessageSujet: DETACHEMENT   DETACHEMENT Icon_minitimeMer 26 Oct 2016 - 1:32

Hello,

Dans la mesure où un poste m'intéresse (BIEP) alors que je suis en détachement, faut-il attendre la date anniversaire du détachement renouvelé d'année en année ?

Ou bien c'est Open.



Faut-il que je contacte ma RH de rattachement en plus de la RH d'accueil (RH de détachement ?).

Dans l'attente de lire vos réponses.
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MessageSujet: Re: DETACHEMENT   DETACHEMENT Icon_minitimeMer 26 Oct 2016 - 7:49

Il peut être mis fin au détachement à tout moment.

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié

Article 23-1
...
Il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant, à la demande du fonctionnaire, de l'administration d'origine ou de l'entreprise privée dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 24.

Article 24 (alinéa 2 et 3)
...
Lorsqu'il est mis fin au détachement à la demande de l'administration ou de l'organisme d'accueil, le fonctionnaire continue, si son administration d'origine ne peut le réintégrer immédiatement, à être rémunéré par l'administration ou l'organisme d'accueil jusqu'à ce qu'il soit réintégré, à la première vacance, dans son administration d'origine.

Le fonctionnaire peut également demander qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant. Il cesse d'être rémunéré si son administration ne peut le réintégrer immédiatement : il est alors placé en position de disponibilité jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration à l'une des trois premières vacances dans son grade.
...

Mais déjà, il faut obtenir le poste sur la BIEP. Pour la mise en oeuvre pratique, les services RH sont là pour ça. Voir avec l'administration d'accueil actuelle comment elle envisage les choses. Même si en théorie ça fonctionne, il peut y avoir des blocages.
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