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Remise d'ordre

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Remise d'ordre

Message  gest31 le Jeu 20 Oct 2016 - 18:38

Bonjour tout le monde,

J'ai un CE qui veut que je fasse une RO sans justificatif valable...... Où puis je trouver quelles sont les pièces demandées pour une RO, les conditions d'attribution d'une RO ? E sachant, bien sur que cela se trouve aussi dans le RI que le CE n'applique pas..... Un décret, peut être quelque chose où je peux m'appuyer
Merci
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Re: Remise d'ordre

Message  ATCQ le Jeu 20 Oct 2016 - 18:55

Faire une RO sans justification c'est comme faire une réduction de recettes pour ne pas avoir à recouvrer.

Tout se joue selon moi à l'OR des droits constatés. L' AC qui fait le job te demandera de produire une justification valable (cas prévu dans le RI) en plus du bordereau issu de sconet.

Dans ce cas il rejettera ton OR et avertira l'ordo.

S'il ne fait pas le job ca passera comme une lettre à la poste.
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Re: Remise d'ordre

Message  volcan le Jeu 20 Oct 2016 - 19:32

Une RO c'est une annulation de recette (même si elle est "incluse" dans l'OR initial). Il appartient au comptable de vérifier avec une extrême précaution les AOR et d'obtenir de l'ordonnateur toutes les PJ nécessaires à l'exercice de son contrôle.
Pour accepter une RO il faut qu'elle soit conforme à un acte qui relève normalement de la CT (ou du CA si délégation de la CT pour définir les règles du SRH). Une RO ne peut donc intervenir que dans les cas prévus par l'acte et il appartient au comptable de demander toute PJ lui permettant de vérifier la conformité de cette réduction de recette.
La tarification en EPLE est une prérogative de la CT ou du CA ; une RO est une adaptation de cette tarification qui ne relève pas de l'ordonnateur sans acte.

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Re: Remise d'ordre

Message  gest31 le Jeu 20 Oct 2016 - 21:00

Merci pour vos réponses. J'en ai déjà fait part à l'agent comptable, qui se fera un plaisir de rejeter ou de demander les pièces justificatives et là je passerais le BB au CE !!
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