Convention foireuse CCAS / EPLE

la dernière : un projet de convention entre CCAS et EPLE :
Objet : soutien financier au collège X par l'association Y !

On prend des élèves du collège X. L'association Y intevient pour du soutien. L'association Y fait des dépenses prises en charge par l'EPLE X et fournit les justificatifs de dépenses à la CCAS. La CCAS verse une subvention de ce montant à l'EPLE X !

!!!!!!!!!

Joli montage de la part de la municipalité pour détourner le code des marchés publics.

Surtout ne pas accepter.