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 Don d'un particulier

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invite83
Invité



MessageSujet: Don d'un particulier    Ven 16 Sep 2016 - 14:08

Bonjour,
Un particulier * peut-il faire un don à l'EPLE pour aider à financer un voyage scolaire.

(*)  le particulier est l'enseignant qui organise le voyage scolaire.

Le pourquoi de cette situation : auparavant le FSE organisait une "tombola" et versait le bénéfice sous forme de don à l'EPLE pour aider à financer le voyage. Couac : le FSE arrête son activité.
L'enseignant est prêt à avancer les fonds et à verser le bénéfice à l'EPLE (après accord du CA) mais l'opération est-elle légale ?
A noter que personne ne souhaite monter une association loi 1901, juste pour cette opération.

Lu dans un manuel de comptabilité publique -->  source de financement d'un voyage : don d'un organisme privé.
On n'évoque pas le don d'un particulier pourtant dans la M9.6 je n'ai rien trouvé qui s'y oppose.
Merci d'avance pour vos éclaircissements
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V.M.B
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MessageSujet: Re: Don d'un particulier    Ven 16 Sep 2016 - 14:34

il me paraît que le mécénat est légal pour un particulier, et la façon dont il se procure le blé ne me regarde pas.
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Anonyme1
Invité



MessageSujet: Re: Don d'un particulier    Ven 16 Sep 2016 - 14:54

Dans notre lycée, on accepte les dons de particuliers 2 ou 3 fois dans l'année. Cela ne pose aucune problème. Il s'agit aussi de "faux" dons : ce sont nos agents de maintenance qui emmènent des métaux chez le ferrailleur et qui reviennent avec le montant de la vente. Parfois, il s'agit aussi de palettes de bois que l'on fait reprendre. Je préfère cela plutôt que l'ancienne équipe qui se partageait le "butin".
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invite83
Invité



MessageSujet: Re: Don d'un particulier    Ven 16 Sep 2016 - 15:03

Ok
donc 7461 si on considère qu'il s'agit d'une action de mécénat et 7468 pour un don.

Du coup, je voudrai répondre à Anonyme1
Dans notre établissement, les agents aussi vont au ferrailleur mais revienne avec un bon de vente.
Ensuite on expédie une facture accompagnée du bon de vente à la sté de recyclage et la dite somme est versée sur le compte trésor le mois suivant. OR au 7088 avec la délib du CA qui va bien avec.
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Anonyme1
Invité



MessageSujet: Re: Don d'un particulier    Ven 16 Sep 2016 - 15:06

C'est même mieux cette solution-là ! Je verrai avec le ferrailleur la prochaine fois...
Merci
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volcan
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MessageSujet: Re: Don d'un particulier    Ven 16 Sep 2016 - 15:11

La DAJ a "répondu" en quelque sorte à cette question :

extrait :

Enfin, il a été indiqué que l’appel aux dons sur les plates-formes spécialisées ne peut résulter d’une initiative d’un enseignant ou d’un parent d’élèves, lesquels ne peuvent

juridiquement engager, respectivement, ni l’établissement scolaire ni une association, dont seul le conseil d’administration est compétent pour décider de recourir à un tel

mode de financement et pour accepter les sommes ainsi collectées.

En revanche, rien n’interdit à des membres de la famille d’un élève de contribuer au financement d’un voyage scolaire sur une plate-forme, leur contribution étant sans

lien avec la participation demandée aux familles par l’établissement. Il a également été répondu que cette participation pouvait éventuellement donner lieu, envers les





donateurs, à une contrepartie à caractère symbolique de la part de l’établissement (invitation à la fête de fin d’année, par exemple), à condition qu’elle n’ait pas de caractère commercial et ne se traduise pas par une dépense qui ne saurait être valablement inscrite au budget de l’établissement ou d’une association.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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V.M.B
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MessageSujet: Re: Don d'un particulier    Ven 16 Sep 2016 - 16:06

invite83 a écrit:
Ok
donc 7461 si on considère qu'il s'agit d'une action de mécénat et 7468 pour un don.

Du coup, je voudrai répondre à Anonyme1
Dans notre établissement, les agents aussi vont au ferrailleur mais revienne avec un bon de vente.
Ensuite on expédie une facture accompagnée du bon de vente à la sté de recyclage et la dite somme est versée sur le compte trésor le mois suivant. OR au 7088 avec la délib du CA qui va bien avec.
Vente de produits résiduels c'est 703. Sinon bonne procédure.
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MessageSujet: Re: Don d'un particulier    

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