La Confédération française du commerce de gros et international (CGI) a présenté, le 22 juin 2016, trois guides de l'achat public élaborés en collaboration avec l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp). Ils concernent respectivement la fourniture de denrées alimentaires, les fournitures pour les bâtiments et infrastructures publics et les pièces détachées et prestations de maintenance automobile. Ces guides pratiques présentent tout d'abord les différents secteurs avant d'exposer les conséquences de la réforme des marchés publics. Ils proposent également un modèle de règlement de consultation (RC) et un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) spécifique à chacun des domaines cités.
Enfin, une annexe est disponible pour chaque guide. Il s'agit d'une fiche de la Direction des affaires juridiques de Bercy sur l'indexation des prix pour le guide alimentaire, des indices des formules de révision de prix pour le guide sur les produits du bâtiment et du règlement CE n°1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant la définition des "pièces de rechange d'origine" pour le guide sur les pièces automobiles.
A l'heure de la reconnaissance du dialogue entre les entreprises et les personnes publiques, ces documents types ont pour objectif de faciliter la passation de ces marchés et l'appropriation des nouvelles règles.
le guide des marchés de denrées
source : lettre Localtis du 7 juillet 2016
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"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Jeu 14 Juil 2016 - 15:23
