Repas consommés non payés...

Peut on mettre à l'huissier une famille dont les enfants sont externes et qui ne règle pas les repas consommés.
Je vais sans doute me faire appeler Arthur....

Comment ça, ils sont externes et mangent ?

Sans doute s'agit-il d'élèves externes prenant occasionnellement des repas , au ticket , par exemple, et non au forfait ( un cas parmi d'autres, bien sûr )

Il faut être vigilant au passage des élèves.
Les externes doivent acheter des tickets avant de prendre leur repas. La maison ne fait pas crédit.

Slash a écrit:

La maison ne fait pas crédit.

Hum...! C'est valable aussi pour les profs?

barbule a écrit:

Sans doute s'agit-il d'élèves externes prenant occasionnellement des repas , au ticket , par exemple, et non au forfait ( un cas parmi d'autres, bien sûr )

J'avais pas pensé à ce cas (la fatigue) parce que chez moi ils achétent des tickets. Mais la réponse est oui du moment que la facture - ordre de recette exécutoire comporte toutes les mentions obligatoires, on peut bien sûr poursuivre par huissier comme pour toute autre créance.

Normalement les tickets sont payés en avance................ Bref
Mais je m'interroge sur l'opportunité d'envoyer un huissier. En fait pour moi ca dépend un peu de la somme à recouvré. Lors de ma visite à la CRC pour préter serment, le conseiller nous a conseillé (c'est le cas de le dire ) de ne pas mettre à l'huissier pour moins de 50€

Et c'est le même conseiller qui te mettra en débet par ce que tu n'as pas recouvré, ni poursuivi etc... la vie est drôle

Un de mes collèges précise, dans le réglement de son SAH, que tout repas doit être réglé avant (ils sont à la prestation).

Or, ils n'empêchent pas les élèves de manger si leur solde n'est pas suffisant.

J'ai prévenu plusieurs fois par courrier l'ordonnateur, j'ai même précisé que cette année je refuserai les OR à hauteur de la somme des soldes négatifs.

Au fur et à mesure, des courriers et lettres de rappel sont envoyées aux familles.

A la fin de l'année scolaire, les cas les plus lourds sont transmis à l'huissier.

Je me demande si une famille voulait faire annuler la procédure au tribunal, elle pourrait arguer du fait qu'étant donné que le réglement du SAH prévoit que le repas doit être préalablement réglé, si l'élève a mangé c'est de la faute du collège qui aurait du l'empêcher. Tordu comme raisonnement mais à force, on le devient !

moi j'ai le cas avec deux profs, mais le jour où j'ai voulu les empecher de manger je me suis fait incendier par mon CE....que faire ?

silvain a écrit:

moi j'ai le cas avec deux profs, mais le jour où j'ai voulu les empecher de manger je me suis fait incendier par mon CE....que faire ?

comme je l'ai déjà dit, étant donné que ma propre responsabilité d'AC est engagée lorsque je prends en charge l'OR, si un repas n'a pas été encaissé, je rejette.

silvain a écrit:

moi j'ai le cas avec deux profs, mais le jour où j'ai voulu les empecher de manger je me suis fait incendier par mon CE....que faire ?

C'est toujours délicat ce genre de situation. Si ton CE veut que tu laisses passer des gens sans tickets, je pense que tu ne peux pas vraiment t'y opposer. J'ai eu ce cas avec un ex CE.
Pour ma part, je ne sortais les tickets de la compta qu'à partir du moment où ils étaient payés ce qui m'évitait d'avoir à prendre en charge des OR avec des sommes à recouvrer.
Après, pour régulariser si les personnes ne venaient pas payer spontanément ou après plusieurs rappels à l'ordre, je donnais une liste écrite au CE avec les noms de ceux qui devaient des tickets en lui demandant de bien vouloir me la signer. Cela n'avait pas de réelle valeur juridique mais le fait de devoir signer faisait que c'est le CE lui même qui a été demandé aux personnes de régulariser leur situation.

Tortionnaire a écrit:

comme je l'ai déjà dit, étant donné que ma propre responsabilité d'AC est engagée lorsque je prends en charge l'OR, si un repas n'a pas été encaissé, je rejette.

Ce n'est pas un motif valable de rejet. Si le CE insiste pour régulariser un non paiement de repas par OR, je vous garanti que cela ira jusqu'au bout pour le recouvrement.

Pas d'encaissement = pas d'OR

Je relance dès le lendemain ceux qui ont mangé sans ticket. (élèves, profs, agents) et dès qu'ils viennent racheter un carnet, j'ai mes "tickets blancs" collés sur le bureau, (le cuisinier m'amène tous les jours les tickets avec ses entrées et ses sorties) ils remplissent eux-même leur noms et date.

Si ce sont des élèves, au bout de 3 ou 4, j'appelle les parents en disant qu'on ne les acceptera plus. (évidemment qu'on les acceptera, on ne peut laisser des enfants le ventre vide toute la journée, mais ils ne le savent pas). Et jusqu'à aujourd'hui, ça marche. Ou bien un courrier signé du CE.

silvain a écrit:

mart a écrit:

Pour ma part, je ne sortais les tickets de la compta qu'à partir du moment où ils étaient payés ce qui m'évitait d'avoir à prendre en charge des OR avec des sommes à recouvrer.

c'est ce que j'ai fini par faire aussi...

barbule a écrit:

Pas d'encaissement = pas d'OR

Bien sur je trouve cela anormal de procéder ainsi. Mais je préfère ne pas me mettre dans une situation où je serais la seule responsable, en tant que comptable, du recouvrement de cet argent.
Cela remonte à une période où le CE laissait passer (pour des raisons personnelles ) certains surveillants sans ticket. Je ne pouvais pas matériellement m'opposer à leur passage au self ; quant à poursuivre contentieusement ces personnes vues les sommes en jeu, j'ai préféré ne pas me battre avec le CE. Je sais que j'ai tort sur le principe , mais je gère parfois assez mal l'aspect contentieux et conflictuel de certains côtés de notre travail. Alors, j'essaye de ne pas fléchir quand ma responsabilité de comptable est en jeu; mais, dans les cas où il y a des décisions en opportunité sur lesquelles je n'ai aucun prise, j'ai perdu la volonté de me battre.
Mais, je précise que je sais que je suis en tord même si cela ne se traduit pas par des écritures comptables.

mart a écrit:

barbule a écrit:

Pas d'encaissement = pas d'OR

Bien sur je trouve cela anormal de procéder ainsi. Mais je préfère ne pas me mettre dans une situation où je serais la seule responsable, en tant que comptable, du recouvrement de cet argent.
Cela remonte à une période où le CE laissait passer (pour des raisons personnelles ) certains surveillants sans ticket. Je ne pouvais pas matériellement m'opposer à leur passage au self ; quant à poursuivre contentieusement ces personnes vues les sommes en jeu, j'ai préféré ne pas me battre avec le CE. Je sais que j'ai tort sur le principe , mais je gère parfois assez mal l'aspect contentieux et conflictuel de certains côtés de notre travail. Alors, j'essaye de ne pas fléchir quand ma responsabilité de comptable est en jeu; mais, dans les cas où il y a des décisions en opportunité sur lesquelles je n'ai aucun prise, j'ai perdu la volonté de me battre.
Mais, je précise que je sais que je suis en tord même si cela ne se traduit pas par des écritures comptables.

je peux pas dire mieux. Le seul truc que j'ai trouvé pour emm...les deux profs en question c'est de ne pas rembourser leurs frais de visites de stagiaires. Ce qui n'est pas bien non plus. Mais bon, ça me fait du bien

Tu vas leur expliquer comment le fait de ne pas les rembourser?

J'ai pas encore eu à leur expliquer, aucun des deux n'ose venir réclamer (mais j'attends que ça !)

Pour Mart :
Je te comprends car j'ai connu ce type de situation. Pourtant, je n'ai jamais fléchi sur l'aspect réglementaire. De ce fait , certains dossiers ont été transmis à l'huissier.

et l'huissier a poursuivi les profs ? (je précise en + que je fais déjà quasiment pas de mise à l'huissier pour les élèves (encore 27000 € d'aide à la demi pension par la région en juin 2007, ça aide))

silvain a écrit:

[ Le seul truc que j'ai trouvé pour emm...les deux profs en question c'est de ne pas rembourser leurs frais de visites de stagiaires. Ce qui n'est pas bien non plus.

Fait une compensation comptable.

N@n@rd a écrit:

silvain a écrit:

mart a écrit:

Pour ma part, je ne sortais les tickets de la compta qu'à partir du moment où ils étaient payés ce qui m'évitait d'avoir à prendre en charge des OR avec des sommes à recouvrer.

c'est ce que j'ai fini par faire aussi...

Oui hélas,

Sans doute est-ce pour cela que je ne ferais peut être pas ce métier toute ma vie.

mart a écrit:

Cela remonte à une période où le CE laissait passer (pour des raisons personnelles ) certains surveillants sans ticket. Je ne pouvais pas matériellement m'opposer à leur passage au self ; quant à poursuivre contentieusement ces personnes vues les sommes en jeu, j'ai préféré ne pas me battre avec le CE.

Les parents des DP n'ont pas à prendre en charge les repas des personnels.
Dans ce cas là, tu passes ces repas en frais de réception avec un certificat administratif du CE.
Prendre des décisions, c'est bien. Les assumer, c'est mieux.

BUBU a écrit:

mart a écrit:

Cela remonte à une période où le CE laissait passer (pour des raisons personnelles ) certains surveillants sans ticket. Je ne pouvais pas matériellement m'opposer à leur passage au self ; quant à poursuivre contentieusement ces personnes vues les sommes en jeu, j'ai préféré ne pas me battre avec le CE.

Les parents des DP n'ont pas à prendre en charge les repas des personnels.
Dans ce cas là, tu passes ces repas en frais de réception avec un certificat administratif du CE.

ah pas bete, merci

Dans ces cas précis, le distributeur de plateaux est un allié précieux :
sans achats préalables, pas de repas !

silvain a écrit:

et l'huissier a poursuivi les profs ?

Il ne s'agissait pas de professeurs, mais de surveillants avec lesquels je m'étais montrée très compréhensive , trop sans doute pendant ..des semaines , voire des mois .

Alors , le dossier est parti chez l'huissier, qui a poursuivi et...soldé la créance .

Il y a des gens qui sont coutumiers du fait, soyez sans illusions .
Ce qui pour vous n'est "que" simple geste d' humanité sera toujours, par certains, exploité comme de la vulgaire faiblesse...

N@n@rd a écrit:

Tortionnaire a écrit:

comme je l'ai déjà dit, étant donné que ma propre responsabilité d'AC est engagée lorsque je prends en charge l'OR, si un repas n'a pas été encaissé, je rejette.

Ce n'est pas un motif valable de rejet. Si le CE insiste pour régulariser un non paiement de repas par OR, je vous garanti que cela ira jusqu'au bout pour le recouvrement.

Dans mon cas, le réglement du SAH précise que le repas doit être réglé avant. Donc pour moi, le CE autorise une dérogation non prévue et ne me permet pas de pousser un recouvrement par voie contentieuse.
En plus, ils ne sont pas au ticket mais utilisent un logiciel privé d'accès, le total des soldes des badges doit donc coller avec un compte de classe 4 que je débite par les OR et crédite par les paiements, en faisant passer en négatif, il débite indirectement un compte de classe 4 sans mon accord !

Je sais bien que la prise en charge d'un OR ne dépend pas de l'encaissement mais je dois au moins avoir une preuve réglementaire de la perception future (exemple : notification officielle de subvention) et là je ne vois pas.

Qu'entends tu par je vous garanti que cela ira jusqu'au bout ?