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AuteurMessage
Bling
Invité




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MessageSujet: Prélèvements   Prélèvements Icon_minitimeVen 20 Mai 2016 - 12:40

Bonjour

Que doivent remplir et remettre les familles pour autoriser le prélèvement sur leur compte pour le règlement de la demi-pension ?

Mandat de prélèvement + autorisation de prélèvement ? Un seul des deux ?

confused
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MOA
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MOA


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Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: Prélèvements   Prélèvements Icon_minitimeVen 20 Mai 2016 - 12:47

Le mandat de plvt SEPA remplace l'autorisation de prélèvement.
Mais il convient de faire signer également à la famille un document (contrat) de demande de prélèvement pour indiquer pourquoi on va pratiquer ce plvt (hébergement pour tel élève et la durée, année scolaire ou temps de présence dans l'établissement, etc.). Y seront mentionnées les conditions à respecter également (régularisation des rejets, etc...).
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