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Décision Département des Cotes Armor logement fonction

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  puriste ? le Ven 16 Sep 2016 - 15:34

L'application du droit n'est pas du purisme. Le comptable fait-il des entorses à ses devoirs pour que la gestion de son établissement soit plus fructueuse ? Peut-être un peu, quand il est doué et malin ? Mais ce n'est pas l'esprit de ce site, j'espère. Ceci étant, le principe du logement gratuit n'est pas une monstruosité : ce qui est monstrueux, c'est de l'appuyer sur la notion de NAS, qui priverait de logement la plupart des bénéficiaires, qui ont un logement parce qu'on applique pas le principe (etc... en boucle infernale) ... Mieux vaudrait être franc et net, dire ce qu'on fait et pourquoi on le fait, plutôt que de suggérer de vagues turpitudes à masquer d'un voile transparent (?). Si ça finit par mal tourner, c'est qu'on sera dans un Etat de droit un peu plus parfait qu'il ne l'est.

puriste ?
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La marquise est exquise

Message  Boussole le Ven 16 Sep 2016 - 17:18

Alomero a écrit:Que les puristes se méfient des effets pervers de leur lecture qui se défend d'un point de vue exclusivement juridique. Il existe bien des endroits où seul le logement de fonction permet de trouver un CE ou un GM à peu près expérimenté (c'est vrai aussi pour les OP et les cuisiniers mais ce n'est plus le même texte). Le coût caché de ces postes non pourvus ou pourvus par des faisant fonction ou contractuels est au final bien supérieur à celui de fournir un logement de fonction. Et ce coût n'est pas seulement financier même s'il le redevient à long terme. Entre se tirer une balle dans le pied ou scier la branche sur laquelle tout le monde est assis, il y a le choix pour changer les choses. On peut aussi choisir de garder un silence pudique sur des pratiques sans doute critiquables mais qui permettent à certains secteurs de ne pas être davantage désertés et de ne pas accentuer la spirale du déclin dans laquelle ils se trouvent déjà bien souvent.

La Marquise devrait exercer - juste pour confirmer la justesse de son regard s'il en est encore besoin - comme Perdir.
Quoiqu'elle en pense, elle y serait utile. Voire même décoiffante. Des marquis et d'autres nobliaux, à quelques uns des étages de la hiérarchie perdraient leur coiffe.
Les élèves y trouveraient profit.
Tous ici sommes là pour cela, n'est-ce pas ?

b .

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  RETU le Ven 16 Sep 2016 - 17:21

puriste ? a écrit:L'application du droit n'est pas du purisme. Le comptable fait-il des entorses à ses devoirs pour que la gestion de son établissement soit plus fructueuse ? Peut-être un peu, quand il est doué et malin ? Mais ce n'est pas l'esprit de ce site, j'espère. Ceci étant, le principe du logement gratuit n'est pas une monstruosité : ce qui est monstrueux, c'est de l'appuyer sur la notion de NAS, qui priverait de logement la plupart des bénéficiaires, qui ont un logement parce qu'on applique pas le principe (etc... en boucle infernale) ... Mieux vaudrait être franc et net, dire ce qu'on fait et pourquoi on le fait, plutôt que de suggérer de vagues turpitudes à masquer d'un voile transparent (?). Si ça finit par mal tourner, c'est qu'on sera dans un Etat de droit un peu plus parfait qu'il ne l'est.


Mais on est franc et net, on demande la simple application du droit qui attribue des NAS statutaires à certaines catégories de personnels, ce que tu sembles remettre en cause tout en réclamant le respect des textes... scratch
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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  L'intendant zonard le Ven 16 Sep 2016 - 17:40

La marquise a fait ses comptes, et bof... Il aurait fallu l'intercepter quelques années plus tôt, avant qu'elle ne soit promue dans le métier etc.

Cher Closnes, si l'on vous voyait plus souvent, il serait possible de faire de la propagande pour le statut de perdir, en trouvant d'autres ingénus à convertir. cheers

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  Boussole le Ven 16 Sep 2016 - 18:03

Une des marques de la marquise - que je salue - est justement de ne pas être ingénue...

b .

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  néthou le Ven 16 Sep 2016 - 19:25

puriste ? a écrit:Mieux vaudrait être franc et net, dire ce qu'on fait et pourquoi on le fait, plutôt que de suggérer de vagues turpitudes à masquer d'un voile transparent (?).
Ce n'est pas la NAS qui pose problème en soi, c'est la rente de situation que certains en tirent qui devrait être remise en cause.
La notion de NAS n'est pas plus hypocrite que celle de gratuité ou des voyages et sorties scolaires fortement encouragés parce qu'ils forment la jeunesse mais pour lesquels il faudrait trouver des financements sous le sabot d'un cheval qui passe par là.
La Marquise (dont les beaux yeux mourir d'amour me font) a raison: remettre cette notion en cause, c'est d'abord remettre en cause la présence sur place de quelqu'un qui sera susceptible d'intervenir en cas de besoin. On peut aussi y voir une certaine forme de maintien d'un service public, même symbolique, et surtout dans les zones sinistrées de ce point de vue. Néanmoins c'est vrai: beaucoup abusent de la chose pour justement ne jamais rien faire parce que ne se sentant pas concernés.
Certaines CT ont déjà commencé, mais le jour où la notion de NAS sera abandonnée, et donc la nécessité statutaire pour les CE et gestionnaires d'être sur place, le fonctionnement des établissements scolaires en pâtira. Et l'enseignement qui y est dispensé avec.

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  L'intendant zonard le Sam 17 Sep 2016 - 11:58

Je l'ai déjà raconté cent fois : dans un collège de la Zone (un vrai un beau, à côté duquel les établissements où j'ai travaillé étaient de charmants endroits tout calmes) où l'équipe de direction avait dérogé à la NAS depuis des années, avec un rectorat qui n'hésitait pas trop à accorder les dérogations, trop content d'avoir trouvé des gens acceptant d'aller bosser là-bas ; une nouvelle gestionnaire s'installe dans le logement. Le premier samedi du mois de septembre, elle a vu arriver 130 personnes pour aller fêter un mariage dans le gymnase.

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  REGIE le Sam 17 Sep 2016 - 15:22

L'intendant zonard a écrit:Je l'ai déjà raconté cent fois : dans un collège de la Zone (un vrai un beau, à côté duquel les établissements où j'ai travaillé étaient de charmants endroits tout calmes) où l'équipe de direction avait dérogé à la NAS depuis des années, avec un rectorat qui n'hésitait pas trop à accorder les dérogations, trop content d'avoir trouvé des gens acceptant d'aller bosser là-bas ; une nouvelle gestionnaire s'installe dans le logement. Le premier samedi du mois de septembre, elle a vu arriver 130 personnes pour aller fêter un mariage dans le gymnase.

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  L'intendant zonard le Sam 17 Sep 2016 - 16:11

Je me relis : en fait je crois bien que c'était dans le réfectoire. Cuisine comprise, bien entendu. Pendu

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  bof le Lun 19 Sep 2016 - 8:35

A retu : un droit à une NAS statutaire !!!!!!! Le décret ouvre droit aux personnels exerçant certaines fonctions. Mais il ne transforme pas les citrouilles en carosses, ni les utilités de service en nécessités absolues de service.

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  V.M.B le Lun 19 Sep 2016 - 9:00

Il y a quelques années une canalisation de flotte, une grosse, s'est rompue un dimanche matin dans mon lycée. En tant que NAS on assurait chacun à notre tour une astreinte de WE. L'énorme fuite a été détectée lors de la balade du responsable d'astreinte, qui a mobilisé les logés présents (proviseur, intendant, 2 agents TOS, étaient là)
Quand on est intervenu et qu'on a réussi à couper la flotte il y avait 5 cm d'icelle dans le bâtiment qui mesure 150 m linéaires! On a passé des plombes à évacuer, serpillier, remettre en ordre...
Imaginez ce qu'aurait été la situation si ces centaines voire milliers de m3 avaient coulé toute la journée et la nuit suivante, au bas mot et entre le bâtiment, le mobilier, le matos et l'informatique la Région en aurait eu pour un billet en centaines de milliers d'euros, peut-être plus.
En 1 seule journée de NAS on a compensé le coût de l'ensemble des NAS du lycée pendant 10 à 20 ans.
ça peut faire méditer sur l'intérêt des NAS.
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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  RETU le Lun 19 Sep 2016 - 9:02

bof a écrit:A retu : un droit à une NAS statutaire !!!!!!! Le décret ouvre droit aux personnels exerçant certaines fonctions. Mais il ne transforme pas les citrouilles en carosses, ni les utilités de service en nécessités absolues de service.
Ce n'est pas un droit mais une obligation.

Article R216-5
Dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article R. 94 du code du domaine de l'Etat, sont logés par nécessité absolue de service les personnels appartenant aux catégories suivantes :
1° Les personnels de direction, d'administration, de gestion et d'éducation, dans les limites fixées à l'article R. 216-6, selon l'importance de l'établissement


Personnellement je trouverais regrettable que certains collègues en viennent à souhaiter secrètement la suppression des NAS pour leurs collègues parce qu'ils n'en bénéficient pas eux-mêmes.
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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  teru le Lun 19 Sep 2016 - 9:29

J'ai dû avoir 4 logements par NAS. Je n'en ai plus, ce qui me convient. Mais je sais ce qu'en français signifie utilité et ce qu'en français signifie nécessité absolue. Et je ne serais pas gêné que l'utilité de service puisse déboucher, pour certaines fonctions, sur une gratuité du logement.

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  teru2 le Lun 19 Sep 2016 - 10:49

J'ai oublié un point : l'obligation de loger pourrait être remplacée par une simple recommandation.

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  Le Forgeron le Lun 19 Sep 2016 - 11:06

teru2 a écrit:J'ai oublié un point : l'obligation de loger pourrait être remplacée par une simple recommandation.

Je ne le pense pas.

Une norme juridique ne recommande point : elle commande.
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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  pimporte le Lun 19 Sep 2016 - 11:53

Ouf : j'avais crainte que tu n'existas plus. C'est toi qui forge l'épée dans l'airain ? Il y en a besoin ...

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  Alomero le Mar 20 Sep 2016 - 6:38

Boussole a écrit:Une des marques de la marquise - que je salue - est justement de ne pas être ingénue...
coucou

Pas ingénue mais peut-être pas non plus suffisamment ingénieuse pour savoir éviter le naufrage en cette époque de tempêtes  Wink

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  Assigné le Mer 21 Sep 2016 - 10:01

à résidence ? C'est l'obligation d'occuper un logement, assez exceptionnelle, qui implique une décision d'attribution individuelle et motivée, non ?

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MELRAND

Message  MELRAND le Ven 30 Sep 2016 - 16:53

Réunion avec le nouveau chef de l'éducation , créé par le département à la maison du département.J'ai discuté de diverses choses ( plusieurs subvention du Conseil général qui sautent et plein de nouvelles qui fâchent )); bref, au sujet des logements, la réponse est toujours la même, application de COP à partir de septembre 2017 avec loyer et charges.Il ne connait pas le code de l'éducation ( ni le domaine éducation non plus!!) et  la décision du tribunal administratif permettra de voir si  le département est dans le vrai dixit le chef de l'éducation . Donc aucun avancée, reste une distorsion sur la valeur locative prise qui ne correspond pas à ma feuille d'impôts.Si des différences persistent, ils reviendront mesurer les logements ( sic ).Je signale que le collège n'a que 13 ans et qu'ils ont les plans et la surface.
Le Président persiste dans toutes ses décisions, il ne me reste qu'à attendre le courrier pour porter le dossier au tribunal administratif.Dans l'attente, l'adjoint du Principal demande sa mutation dans un autre département et pour ma part, je cherche une sortie  pour septembre 2017( niveau logement).Le courrier du ministère ne semble faire aucun effet sur le département des Côtes d'Armor

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  néthou le Ven 30 Sep 2016 - 17:09

MELRAND a écrit:Réunion avec le nouveau chef de l'éducation ,
...Il ne connait pas le code de l'éducation (ni le domaine éducation non plus!!)
Je te trouve bien tatillon, quand même.




Si maintenant il fallait exclusivement nommer à tous les postes de responsabilité des gens qui sont compétents dans leur domaine, il y aurait une telle pénurie de candidats que ça finirait (presque) par se savoir...

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  volcan le Ven 30 Sep 2016 - 17:27

Je me suis laissé dire qu'il existait des chefs d'établissements qui ne connaissent pas non plus le code de l'Education....

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  Tomtom&nana le Ven 30 Sep 2016 - 17:59

Attention à la décision du Conseil d'Etat du 12/12/2014 (n°367974), 2ème considérant : "[...] qu'il résulte ainsi des dispositions des articles R. 216-16 et R. 216-17 du code de l'éducation qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité territoriale de rattachement de l'établissement d'enseignement d'arrêter, sur la proposition du conseil d'administration de l'établissement, la liste des emplois dont les titulaires bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou par utilité de service, la situation et la consistance des locaux concédés, ainsi que les conditions financières de chaque concession, dans la limite, s'agissant des agents devant être logés par nécessité absolue de service, du nombre déterminé par le barème établi dans les conditions prévues à l'article R. 216-6 ; qu'il s'ensuit que les personnels de direction, d'administration, de gestion et d'éducation, mentionnés à l'article R. 216-5 du code de l'éducation, ne sauraient être regardés comme bénéficiant d'un droit à être logés dans l'établissement par nécessité absolue de service que dans la mesure où leur emploi figure sur une liste arrêtée par l'organe délibérant de la collectivité territoriale de rattachement, laquelle doit être établie en prenant en compte les fonctions qui ne pourraient être exercées normalement par un agent qui ne serait pas logé sur place.


Cela laisse songeur ...

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  bof et bof le Lun 3 Oct 2016 - 7:55

On en est à baratin contre baratin, sur un sujet très mineur, frappé d'obsolescence et qui n'intéresse qu'une poignée d'obscurs fonctionnaires ... Ne pas attendre d'éclaircie, ni, sans doute, de coup de foudre.

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  RETU le Lun 3 Oct 2016 - 9:54

J'aime beaucoup l'attitude originale qui consiste à participer à un forum pour dire qu'il n'est pas intéressant.
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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  bof et bof le Lun 3 Oct 2016 - 11:42

A RETU : le baratin, c'est celui du ministre d'un coté, et celui de la CT et du CE de l'autre. J'étais opaque ou tu as une méthode interprétative qui beugue ?

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  Père Plex le Lun 3 Oct 2016 - 11:45

Ce qui laisse songeur également, c'est l'interprétation de la loi par le Conseil d'Etat, instance qui a dû participer un petit peu à la rédaction du Code de l'éducation.
Au fond, on en viendrait presque à retourner la formule de notre collègue Forgeron, pour parler dorénavant d'un Code qui "recommande" sans rien commander.

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  RETU le Lun 3 Oct 2016 - 11:47

Le "sujet très mineur frappé d'obsolescence" concerne pourtant un certain nombre (ou un nombre certain) de collègues.
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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  oui mais le Lun 3 Oct 2016 - 13:48

Une goutte d'eau dans l'océan de la fonction publique. Et qui plus est une goutte qui n'est pas sûre d'avoir le soutien unanime de ses collègues. mais je suis d'accord : la goutte c'est aussi des personnes.

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  Chewbacca le Mar 4 Oct 2016 - 15:35

"Collègues" qui seraient les premiers à se plaindre d'une qualité de service plus qu'amoindrie si devaient disparaître les agents logés.... Rolling Eyes Car ceux qui croient (si si, y'en a, et pas que de la pomme...) que ceux qui ont un logement par NAS sont des privilégiés qu'il convient "d'abattre" sont bien loin du compte des réalités du terrain....m'enfin..... Rolling Eyes Tant qu'on se tire dessus, on fait pas suer ceux qui nous mènent à la baguette dirigent...
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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  décrispation le Mer 5 Oct 2016 - 8:01

Bonjour matinal. Le boulot de gestionnaire enseigne, entre autres, qu'il n'y a jamais une seule solution pour résoudre un problème. Se crisper sur sa problématique indispensabilité n'est pas sain, et surtout ce n'est pas une bonne base de défense. La lucidité permet une meilleure défense. Je ne peux que t'y encourager.

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  delph le Mer 5 Oct 2016 - 10:32

J'ai vécu le logement parfois comme avantage (économie de loyers en région parisienne, ou même ailleurs, énorme sur toute une carrière,  fournitures d'énergie à un prix dérisoire par rapport au marché des particuliers, pas de problèmes et de frais de déplacements), parfois comme une contrainte, plus ou moins supportable (loger à coté de votre supérieur avec qui vous êtes en conflit,  être dérangé à toute heure ou pendant les jours de repos pour une plaque de zinc qui vient de s'envoler et menace de décapiter les passants, une dégradation importante pendant la nuit, une canalisation qui explose, des petites frappes qui viennent zoner juste devant la porte d'entrée de l'établissement...).
Supprimer cet avantage (avec ses inconvénients), oui mais à condition que les primes soit réajustées à hauteur de celles des autres ministères, le nôtre, je dois dire le vôtre maintenant, en a-t-il les moyens ?
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