NBI

Bonjour,
Qui peut me renseigner sur le versement des indemnités d'un gestionnaire pendant un congé maladie.
Continue t'on à percevoir la NBI et autres indemnités où bien sont elles suspendues ?

Le maintien du versement de la NBI durant certains congés de l’agent :

Le versement de la NBI est maintenu pendant certains congés statutaires des agents. Le montant de la NBI est réduite au prorata du temps de travail de l’agent sauf dans le cas d’un temps partiel pour raison thérapeutique où le montant est maintenu intégralement.

Le versement de la NBI est maintenu intégralement en cas de : congés annuels, congé de maladie pour accident de service ou maladie professionnelle, congé maternité et paternité et congé d’adoption.

Le versement de la NBI peut être réduit en cas de :
- congé maladie ordinaire : la NBI est versée dans sa totalité pendant les 3 premiers mois et est ensuite réduite de moitié pendant les 9 mois suivants
- congé de longue maladie : la NBI est maintenue tant que l’agent n’est pas remplacé sur l’emploi qu’il occupait. Elle est versée intégralement pendant un an et est réduite de moitié pendant les deux années suivantes

Le versement de la NBI est suspendu en cas de : congé longue durée, congé de formation professionnelle et congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

merci pour cette réponse rapide ; savez vous aussi ce qu'il en est au sujet des
-indemnités PARTICIP FONCTIONS
-indemnité PARTICIP RESULTAT

toujours pendant un congé de maladie ?

Cela n'existe plus, c'est le rifseep qui remplace.

Cela depuis sept 2015.

Bonjour,

J'ai mal répondu
La part F semble ne pas être retiré en cas de CLD, CLM.
Par contre la part R peut èvoluer vers le bas.

Sur le forum:https://gestionnaires.actifforum.com/t30128-conge-longue-maladie-et-suppression-des-primes

En CLD je ne perçois plus aucune prime , pas de NBI pas de PFR (ex PFR).....

Désolé pour Bidulle, mais c'est la règle...Rien d'anormal.

Bonjour

J'ai reçu un arrêté rectoral indiquant que la NBI dont je bénéficiais (XXX points) est annulée pour le motif suivant : Réforme de l'éducation prioritaire. Une nouvelle bonification de (XX points) est instituée pour le motif suivant : Gestionnaire.

J'ai du mal à comprendre ; mon établissement reste en REP, pas de changement de catégorie. Est-ce à dire que je rentre dans le cadre des dispositions du décret du 28 août 2015 et que je vais percevoir en sus une prime de 1734 € annuelle, ou alors je me trompe complètement et c'est makache walou ???

la prime ZEP permettait de majorer la NBI de 15 points, maintenant c'est un new dispositif REP et REP+ qui remplacera l'ancien donc vous allez percevoir une indemnité mensuelle autour de de 117 euros pour les REP  in fine c'est plus intéressant que les 15 points    pour ma part c'est la double peine sorti de ZEP conjugué au déclassement de la 3ème  à 2 catégorie   NBI (15+8) points de moins   

La NBI de 15 pts attribuée à la ZEP a disparu depuis un bon moment (janvier 2012 il me semble mais j'ai un doute) pour être remplacée par une indemnité ECLAIR de 97 € bruts environ. Le montant était certes plus avantageux que les 15 pts de NBI... mais la NBI compte pour la retraite alors que cette indemnité ne compte que de façon ultra marginale. J'avoue toutefois que je n'ai pas trop suivi ce qu'il s'est passé pour les établissements en RRS et non en ECLAIR (NBI maintenue ou non ?).

En revanche, avec la refonte de l'éducation prioritaire (création des REP+ et des REP), il me semble que toutes les NBI liées à la ZEP sont tombées. L'indemnité REP est de 140 € bruts mensuels et celle en REP+ d'environ 192 € (montants).

n'ayant pas changé d’établissement je perçois tjrs les 15 pts de la ZEP jusqu'en  2018 puisque la suppression sera effective 3 ans après la sortie officielle de la ZEP pour les personnels de l’établissement

HYPOXIE a écrit:

n'ayant pas changé d’établissement je perçois tjrs les 15 pts de la ZEP jusqu'en  2018 puisque la suppression sera effective 3 ans après la sortie officielle de la ZEP pour les personnels de l’établissement

les 15 points de nbi ont disparu depuis novembre ou décembre pour tous, remplacés par la prime REP...

Celle-ci est sans doute maintenue pendant un certain temps pour les établissements sortant du dispositif d'éducation prioritaire (comme l'indique hypoxie).

je confirme les majoration de 15 pts est maintenue pendant 3 ans  pour les établissements sortis de la ZEP en 2015 et qui ne bénéficie pas du dispositif REP