[jurisp] Débet en EPLE: développements de soldes insuffisants ou inexistants...

Peut-être déjà signalé sur le forum (auquel cas ça m'aurait échappé...), un jugement de la CRC Midi-Pyrénées de début octobre (source: site de la cour des comptes) mettant un collègue en débet de 211 583,29€.

Ce sont des développements de soldes de la classe 4 insuffisants ou inexistants (noms de débiteurs pas mentionnés...) qui motivent cette décision. Se rajoutent apparemment des "bidouillages" (le terme n'apparait pas dans le jugement   ) consistant à transférer des soldes d'un classe 4 à un autre sans que cela ne modifie en rien l'état des restes à recouvrer, le jugement évoque clairement "des écritures inutiles"...

Les recouvrements correspondants ont logiquement été jugés compromis.

Un préjudice financier a en conséquence été reconnu.

Cet arrêt enfonce le clou sur la nécessité de développer correctement les soldes débiteurs de la classes 4... sans "jugement" aucun de ma part sur le collègue concerné puisqu'on on ne connait pas les circonstances de l'espèce.

t'es le roi du lien hypertexte...

Merci à Stoïk pour le signalement de l'arrêt.

Bozinchu a écrit:

t'es le roi du lien hypertexte...

C'est pas joli, mais en saisissant 2015-0013, au moins ça marche. C'est mieux que les liens chez Espac'EPLE qui sont tout le temps cassés malgré les efforts de l'équipe du site.

Pas besoin de connaître les circonstances de l'affaire pour trouver que "boucher" le compte 500 avec du 418, c'est l'équivalent de servir la tonte de la pelouse de l'établissement à la cantine en appelant cela "épinards". Et j'aurais pu chercher pire comme analogie.

Le lien que donnait LuckyLoser avant de se faire moquer par Boz et de supprimer le contenu de son message : jurisprudence de la cour des comptes et des CRC. Merci à lui pour ce lien, je ne connaissais pas cette ressource.

(Et merci à L'IZ pour son analogie, qui m'a bien fait rire )

LuckyLoser a écrit:

***

Hippos a écrit:

Le lien que donnait LuckyLoser avant de se faire moquer par Boz et de supprimer le contenu de son message : jurisprudence de la cour des comptes et des CRC. Merci à lui pour ce lien, je ne connaissais pas cette ressource.

Hé, Lucky Loser est *vraiment* susceptible comme cela !? Zut, voilà qui gâche des qualités par ailleurs incontestables.

on sent l'expérience dans les propos de l'IZ...

Dup' a écrit:

on sent l'expérience dans les propos de l'IZ...

Y a pas, à force ça fatigue. J'ai voulu l'encourager, justement en me disant que le Corse avait du oublier que la susceptibilité existe aussi sur le continent (ou peut-être fallait-il écrire "en France" ?). Et il se met en boule quand même.

L'intendant zonard a écrit:

Hé, Lucky Loser est *vraiment* susceptible comme cela !?

Non, Messieurs, je ne suis pas susceptible, tout du moins pas plus que certains sur ce forum.
J'ai simplement supprimer mon message suite à la réflexion de Bozinchu, qui semblait indiquer que mon intervention n'avait aucune utilité. Cette dernière était simplement motivée par le fait que Stoïk n'avait pas indiqué dans son message la référence du jugement rendu. J'ai pensé, à tort, que les références pourraient utiles à ceux qui auraient l'envie ou le besoin de lire l'intégralité de la décision et pas seulement le résumé remarquable de notre estimé collègue. Peut-être me suis-je trompé. En tout état de cause, je vous remercie de vous préoccuper de ma petite personne, qui n'en demande pas tant. Je pense que Hippos pourra supprimer le message initial, ainsi que celui-ci puisqu'il aucune utilité (sauf d'augmenter le nombre des messages postés par mes soins, mais je ne vise pas les étoiles). Par ailleurs, je profite de l'occasion pour remercier le Fondateur, pour cet outil remarquable et pour ses nombreuses et intéressantes contributions.
Enfin, les modérateurs, qui font un travail remarquable, difficile et insuffisamment reconnu par certains, voudront bien me pardonner cette intervention car je m'aperçois que cette réponse contrevient aux règles de fonctionnement du forum, mais je ne voulais pas qu'il restât entre nous, une once d'incompréhension.

P.S. : Je précise que la présente ne contient aucune trace d'humour, de sarcasme ou d'ironie, pour ceux qui en douteraient.

LuckyLoser a écrit:

J'ai pensé, à tort, que les références pourraient utiles à ceux qui auraient l'envie ou le besoin de lire l'intégralité de la décision et pas seulement le résumé remarquable de notre estimé collègue. Peut-être me suis-je trompé.

À tort ? Si ton message avait été inutile, je n'aurais pas pris le temps de rétablir le lien que tu as donné, ni de t'en remercier.
Je pensais que cela te donnait un indice suffisant sur le fait que tu ne t'étais pas trompé. Décidément, je ne finis pas d'être étonné par les malentendus que peut provoquer une communication exclusivement écrite. Par exemple, à première lecture je n'avais pas pris le message de Boz' comme une moquerie puisque je trouvais très bonne l'initiative de ce lien hypertexte. Ce n'est que ta réaction qui m'a fait penser que c'en était peut-être une. Et si ça se trouve, je me trompe et j'ai eu tort de parler de moquerie. Comme quoi, les interprétations de l'écrit...

LuckyLoser a écrit:

Enfin, les modérateurs, qui font un travail remarquable, difficile et insuffisamment reconnu par certains, voudront bien me pardonner cette intervention car je m'aperçois que cette réponse contrevient aux règles de fonctionnement du forum, mais je ne voulais pas qu'il restât entre nous, une once d'incompréhension.

Nullement.
Elle donne une explication claire et simple, sans animosité aucune (la forme, toujours la forme...).
Si certains forumeurs postent puis à la réflexion se "modèrent" eux-mêmes (ou considèrent que finalement, leur post n'a pas d'intérêt), rien que de très normal. Et en plus ça nous fait -éventuellement- du boulot en moins...

Je note beaucoup de remarques, d'interrogations voire d'inquiétude(s) depuis le message d'Atlas; il n'est pas question de supprimer purement et simplement les digressions, moqueries et autres traits d'humour; simplement de ne pas oublier ce faisant que ça doit rester accessoire, "en passant", et qu'à trop s'écarter du sujet initial on finisse par l'oublier: ce qui est valable et pour les posts, et donc pour la raison d'être première du forum.

LuckyLoser a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Hé, Lucky Loser est *vraiment* susceptible comme cela !?

Non, Messieurs, je ne suis pas susceptible, tout du moins pas plus que certains sur ce forum...

Ça va, tu te fixes une ambition raisonnable.