Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 paiement du repas AESH

Aller en bas 
AuteurMessage
gestionnaire83
Invité



MessageSujet: paiement du repas AESH   Mer 23 Sep 2015 - 11:24

Bonjour,

Nous avons depuis septembre une ULIS avec une AESH dites SCO.
Cette dernière déjeune avec les élèves le midi ainsi qu'une éducatrice de l Association qui nous aide à gérer l'ULIS (un SESSAD interne quoi).

On me demande si cette AESH peut avoir son repas de pris en charge car elle déjeune avec les élèves. On parle de repas pédagogique.

J ai répondu que non, au pire elle apporte son panier repas si elle refuse de payer la DP. Ce temps de repas est bien du temps de travail et il est vrai qu elle n a pas de pause repas excepté ses 20 minutes de pause. Pour moi, le fond du problème est là. Mais je ne gère pas cette partie.

On me dit que la prise en charge se fait dans d'autres établissement dont les GRETA.

Quelqu un peut il me dire si c est le cas.
Qui paie en ce cas?
Sur quelle base juridique?

Je vous épargne mon sentiment sur cette question (rrrh), parlons juste de la demande.

Merci à tous.
Revenir en haut Aller en bas
delacôte
**
**


Nombre de messages : 543
Localisation : Panier de crabes
Date d'inscription : 23/06/2011

MessageSujet: Re: paiement du repas AESH   Mer 23 Sep 2015 - 11:31

Dans les conventions régissant le fonctionnement des EPLE, on n'évoque en général la gratuité que pour les chefs de cuisine ; il faut lire ce qui est prévu dans celle concernant ton établissement.
Si rien de prévu, la personne doit payer pour manger.
Méfie-toi de ce qu'on peut te dire sur ce qui se passe ailleurs: 
1° C'est pas toujours vrai
2° C'est pas toujours recommandé.
Revenir en haut Aller en bas
gestionnaire83
Invité



MessageSujet: Re: paiement du repas AESH   Mer 23 Sep 2015 - 11:34

Merci pour ta réponse.
En même temps, si on choisissait de payer son repas sur les crédits du collège, cela serait légal (à défaut d être juste)?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12213
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: paiement du repas AESH   Mer 23 Sep 2015 - 11:40

Il faudrait une délibération du CA et une déclaration au titre des avantages en nature.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
avatar

Nombre de messages : 1295
Age : 113
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

MessageSujet: Re: paiement du repas AESH   Mer 23 Sep 2015 - 16:03

gestionnaire83 a écrit:
En même temps, si on choisissait de payer son repas sur les crédits du collège, cela serait légal (à défaut d être juste)?
Non seulement, c'est légal mais en plus c'est juste.
Même l'administration fiscale n'y trouve rien à redire :
"C. Educateur et personnel infirmier.
Compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles certains salariés nourris gratuitement prennent leurs repas, il a été décidé que la valeur de l'avantage en nature ainsi accordé n'est pas retenue pour la détermination du revenu imposable des intéressés.
Cette mesure d'exception concerne :
les éducateurs en service dans des établissements accueillant des personnes inadaptées, handicapées ou des déficients sensoriels, ainsi que le personnel infirmier des établissements psychiatriques lorsque leur participation au même repas que les enfants ou les malades et à leur table, dans un but éducatif ou thérapeutique, est reconnue comme une nécessité et leur est imposée par l'employeur ;
- ...
Remarque : Le terme général « éducateurs » doit s'entendre comme recouvrant tous les personnels, quelle que soit leur qualification professionnelle, ayant pour obligation de prendre leurs repas à la table de personnes inadaptées ou handicapées ou de déficients sensoriels, qu'il s'agisse d'ailleurs d'enfants, d'adolescents ou d'adultes, qu'ils sont tenus d'assister dans un but éducatif ou thérapeutique.
Cet avantage n'a pas à figurer dans la déclaration de revenus souscrite par le bénéficiaire, ni dans la déclaration DADS produite par l'employeur." (source : )
Revenir en haut Aller en bas
glenda69
*
*


Nombre de messages : 187
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 29/04/2014

MessageSujet: Re: paiement du repas AESH   Ven 25 Sep 2015 - 13:40

Bonjour,
Voici les références des textes concernés par le temps de travail des AESH :
-       Décret n° 2014-724 du 27/05/2014 (conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap) articles 3, 4 et 7
-       Circulaire n°2014-083 du 07/07/2014 (conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap) Partie I.1.d, I.2 et I.3



Si l'AESH est employé par l'Etat (DSDEN en CDI ou EPLE en CDD) :
Les pauses repas ne sont pas comptabilisées comme du temps de travail (durée recommandée pause repas de 45 minutes).
Si l’ASEH doit accompagner son élève sur le temps de restauration, sa propre pause repas doit être prévue en amont ou en aval, obligatoirement dans la période 11H-14H.
-> Pas de repas payé par l'EPLE. Il accompagne son élève pour le déjeuner. Il déjeune avant ou après à ses frais. Il ne peut pas faire de journée continue sans pause méridienne (Code du Travail).
Si l'AESH a été mis à disposition par convention entre le MENSER et la CT chargée des temps hors cours (garderie, temps de midi, activités extra-scolaires) :
Enfin, les AESH peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l'article L. 916-2 du code de l'éducation (circulaire partie I.3.a)
-> La CT peut prévoir une indemnité de repas si l'agent travaille pour elle le temps de midi pour accompagner un ou plusieurs élèves....mais cela sera incompatible si l'agent a un temps plein avec le MENSER car cela lui supprimera sa pause méridienne obligatoire.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12213
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: paiement du repas AESH   Ven 25 Sep 2015 - 15:54

LuckyLoser a écrit:
gestionnaire83 a écrit:
En même temps, si on choisissait de payer son repas sur les crédits du collège, cela serait légal (à défaut d être juste)?
Non seulement, c'est légal mais en plus c'est juste.
Même l'administration fiscale n'y trouve rien à redire :
"C. Educateur et personnel infirmier.
Compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles certains salariés nourris gratuitement prennent leurs repas, il a été décidé que la valeur de l'avantage en nature ainsi accordé n'est pas retenue pour la détermination du revenu imposable des intéressés.
Cette mesure d'exception concerne :
les éducateurs en service dans des établissements accueillant des personnes inadaptées, handicapées ou des déficients sensoriels, ainsi que le personnel infirmier des établissements psychiatriques lorsque leur participation au même repas que les enfants ou les malades et à leur table, dans un but éducatif ou thérapeutique, est reconnue comme une nécessité et leur est imposée par l'employeur ;
- ...
Remarque : Le terme général « éducateurs » doit s'entendre comme recouvrant tous les personnels, quelle que soit leur qualification professionnelle, ayant pour obligation de prendre leurs repas à la table de personnes inadaptées ou handicapées ou de déficients sensoriels, qu'il s'agisse d'ailleurs d'enfants, d'adolescents ou d'adultes, qu'ils sont tenus d'assister dans un but éducatif ou thérapeutique.
Cet avantage n'a pas à figurer dans la déclaration de revenus souscrite par le bénéficiaire, ni dans la déclaration DADS produite par l'employeur." (source : )
Le passage traite de la non imposition de l'avantage en nature pour un repas gratuit dans ce cas. Encore faut-il que l'employeur ait accordé la gratuité.

Cette gratuité à mon sens doit être votée par le CA et figurer dans le contrat de travail. Le montant des repas doit - toujours à mon sens - faire l'objet d'un prise en charge par mandat pour ordre en ALO et d'un OR en SRH.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
avatar

Nombre de messages : 4249
Age : 132
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

MessageSujet: Re: paiement du repas AESH   Ven 25 Sep 2015 - 16:23

volcan a écrit:
Citation :

Cette gratuité à mon sens doit être votée par le CA et figurer dans le contrat de travail.
Sauf que l'employeur peut être soit un EPLE (pas forcément celui où l'AESH exerce et déjeune), soit l'Etat.
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
avatar

Nombre de messages : 1295
Age : 113
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

MessageSujet: Re: paiement du repas AESH   Ven 25 Sep 2015 - 19:45

volcan a écrit:
Encore faut-il que l'employeur ait accordé la gratuité. Cette gratuité à mon sens doit être votée par le CA et figurer dans le contrat de travail. Le montant des repas doit - toujours à mon sens - faire l'objet d'un prise en charge par mandat pour ordre en ALO et d'un OR en SRH.

Je n'ai pas dit le contraire. Je répondais juste sur le côté "légal" de ce formidable avantage. Pour les personnels de santé, il existe une circulaire n°269/DH/4 du ministre de la santé du 26 juillet 1977, qui fait suite à la condamnation par la Cour de discipline budgétaire et financière d'un directeur d'hôpital qui avait accordé la gratuité à l'ensemble du personnel. Je vous invite à lire et plus spécialement l'intervention de l'infirmier en psychiatrie.
Revenir en haut Aller en bas
glenda69
*
*


Nombre de messages : 187
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 29/04/2014

MessageSujet: Re: paiement du repas AESH   Mer 30 Sep 2015 - 16:04

Le Forgeron a écrit:
volcan a écrit:
Citation :

Cette gratuité à mon sens doit être votée par le CA et figurer dans le contrat de travail.
Sauf que l'employeur peut être soit un EPLE (pas forcément celui où l'AESH exerce et déjeune), soit l'Etat.

Oui et à terme, la majorité des AESH seront sous contrat indéterminé avec les DSDEN (mécanisme de CDIsation après CDD des EPLE employeurs) et les supports pour faire des CDD EPLE seront décroissants... Donc, un EPLE, autorité fonctionnelle, va demandé à son CA la gratuité de repas d'un agent dont il n'est pas l'autorité hiérarchique ??

Attention les AESH n'ont pas le même statut ni la même tutelle que les personnels "éducateurs sociaux" (ministère des affaires sociales,de la santé et des droits des femmes) donc pas les mêmes avantages...
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12213
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: paiement du repas AESH   Mer 30 Sep 2015 - 16:28

glenda69 a écrit:


Oui et à terme, la majorité des AESH seront sous contrat indéterminé avec les DSDEN (mécanisme de CDIsation après CDD des EPLE employeurs) et les supports pour faire des CDD EPLE seront décroissants... Donc, un EPLE, autorité fonctionnelle, va demandé à son CA la gratuité de repas d'un agent dont il n'est pas l'autorité hiérarchique ??
Non, dans le cas où l'EPLE n'est pas employeur il faudra un conventionnement entre Rectorat/EPLE et CT.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Pirouette69
.
.


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 03/10/2015

MessageSujet: Re: paiement du repas AESH   Sam 3 Oct 2015 - 16:31

La gratuité peut être pas, je dirais en revanche qu'il faut lui faire payer le prix en fonction de la grille indiciaire de rémunération ( j'ai souvenir que des emplois jeunes payaient "plein pot", certes de droit privé mais payés à "coups de lances pierres" j'ai toujours trouvé ça injuste).
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12213
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: paiement du repas AESH   Sam 3 Oct 2015 - 17:48

Pirouette69 a écrit:
La gratuité peut être pas, je dirais en revanche qu'il faut lui faire payer le prix en fonction de la grille indiciaire de rémunération ( j'ai souvenir que des emplois jeunes payaient "plein pot", certes de droit privé mais payés à "coups de lances pierres" j'ai toujours trouvé ça injuste).

Sauf que c'est la CT qui fixe les tarifs.
Après on peut également dire qu'au resto le repas n'est pas fonction de la fiche de paye ; sinon c'est donner au SRH un rôle social pour les personnels qui n'est prévu par aucun texte.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: paiement du repas AESH   

Revenir en haut Aller en bas
 
paiement du repas AESH
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Temps de travail-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: