Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-39%
Le deal à ne pas rater :
Pack Home Cinéma Magnat Monitor : Ampli DENON AVR-X2800H, Enceinte ...
1190 € 1950 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Deux dans une chambre et remboursement

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
Jeanph
Invité




Deux dans une chambre et remboursement Empty
MessageSujet: Deux dans une chambre et remboursement   Deux dans une chambre et remboursement Icon_minitimeMer 30 Mai 2007 - 11:56

J'ai deux enseignants qui sont partis en mission sur Paris. Comme je leur avais dit que je rembourserai, conformément au décret du 3 juillet 2006, au maximum 60 € la nuitée et sur production d'un justificatif. Ils ont pris une chambre de 80 euros à 2. Histoire de faire des économies.
Je me demande si je peux rembourser à chacun 40 euros ou à un seul 60 € ?
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

Deux dans une chambre et remboursement Empty
MessageSujet: Re: Deux dans une chambre et remboursement   Deux dans une chambre et remboursement Icon_minitimeMer 30 Mai 2007 - 12:05

Le décret du 3 juillet ne prévoit pas de montant pour la nuitée (ni les arrêtés d'ailleurs).Déjà pour rembourser les 60 € vous devez avoir une délibération du CA sur ce tarif (oui je sais je suis pénible ; mais pour moi la circulaire EN n'est pas valable et de toutes façons le décret sur les PJ la demande).
Ensuite, les PJ sont gardées par l'ordo et ne sont pas communiquées au comptable qui vérifie donc le montant unitaire par rapport à la délibération et paye ce qui est marqué sur l'état... à vous d'en tirer les conclusions sans me faire écrire des horreurs. Wink

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
jy lancien
***
***
jy lancien


Nombre de messages : 1264
Age : 112
Localisation : aux fraises
Date d'inscription : 30/03/2006

Deux dans une chambre et remboursement Empty
MessageSujet: Re: Deux dans une chambre et remboursement   Deux dans une chambre et remboursement Icon_minitimeMer 30 Mai 2007 - 14:32

tu écris DEJA des horreurs ! hooouuu !!!
Revenir en haut Aller en bas
Jaxom
**
**
Jaxom


Nombre de messages : 834
Age : 56
Localisation : PERN
Date d'inscription : 23/11/2006

Deux dans une chambre et remboursement Empty
MessageSujet: Re: Deux dans une chambre et remboursement   Deux dans une chambre et remboursement Icon_minitimeMer 30 Mai 2007 - 14:39

aa4 On attend les interventions de certains.

Pour pas les nommer, Vi, Patou, etc
Non, non j'ai rien dis. aa2
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

Deux dans une chambre et remboursement Empty
MessageSujet: Re: Deux dans une chambre et remboursement   Deux dans une chambre et remboursement Icon_minitimeMer 30 Mai 2007 - 16:15

Outre la chambre, ils demandent pas le remboursement du champagne et du repas intime aux chandelles ; dans ce cas, c'est limité à 15,25 euros par personne (arrêté du 3 juillet)... mais pas besoin de justificatif, une attestation sur l'horreur suffit.

(contente Jaxom ?)
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Deux dans une chambre et remboursement Empty
MessageSujet: Re: Deux dans une chambre et remboursement   Deux dans une chambre et remboursement Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Deux dans une chambre et remboursement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Remboursement agent logé dans l'établissement
» remboursement voyage scolaire en cas de refus d'un des deux parents
» j'ai passé deux fois une écriture dans la régie et j'ai validé
» Problème de trop perçu pris deux fois en compte dans les créances
» chambre internat

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: