pièces justificatives pour rémunération d'un écrivain

Auteur

Message

cocobeloeil
*

Nombre de messages : 328
Localisation : far far away
Date d'inscription : 12/10/2012

pièces justificatives pour rémunération d'un écrivain Empty

Sujet: pièces justificatives pour rémunération d'un écrivain Jeu 18 Juin 2015 - 16:13

je dois rémunérer une lecture d'un auteur affilié à l'AGESSA, une déclaration de diffuseur et une note de droits d'auteur présentant un tarif brut détaillant les cotisations qui seront reversées par l'auteur à l'AGESSA vous suffiraient-elles ? Peut-être demander un document attestant l'affiliation de l'auteur?

pièces justificatives pour rémunération d'un écrivain

Page 1 sur 1

Permission de ce forum:

Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum