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 Convention collective ou accord de branche

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MessageSujet: Convention collective ou accord de branche   Mer 17 Juin 2015 - 14:24

Bonjour,

Je souhaite accueillir une stagiaire Pôle Emploi, ils me disent que je n'ai pas rempli le champ "Convention collective ou accord de branche applicable dans la structure d'accueil", quésaco ?????
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MessageSujet: Re: Convention collective ou accord de branche   Mer 17 Juin 2015 - 15:39

Tu vas devoir expliquer aux bourrins de Pôle emploi qu'un établissement public local d'enseignement n'est pas concerné par les conventions collectives prévues par le Code du travail... Par contre, pour un établissement privé hors contrat, c'est la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 qui s'applique (IDCC2691).
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MessageSujet: Re: Convention collective ou accord de branche   Mer 17 Juin 2015 - 16:40

tu remplis "néant", et puis basta...
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MessageSujet: Re: Convention collective ou accord de branche   Mer 17 Juin 2015 - 19:21

Ok merci
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MessageSujet: Re: Convention collective ou accord de branche   

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Convention collective ou accord de branche
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