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CPE en CA...

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CPE en CA...

Message  Stoïk le Jeu 11 Juin 2015 - 9:54

Je viens de lire (avec un peu de retard  Embarassed ) l'article de la revue Intendance consacré aux actes du CA (n°135 page 44)... et un point m'intrigue sur le rôle du CPE au CA:

L'article R421-14 du code de l'éducation nous dit:

"Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :
- ...
- 4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
- .."

Et plus loin...

"Le conseiller principal d'éducation le plus ancien en fonctions dans l'établissement siège au conseil
d'administration si l'établissement n'a pas de chef d'établissement adjoint. Lorsqu'il n'y siège ni dans
ce cas ni au titre du 9° du I, il y assiste à titre consultatif."

On doit logiquement en déduire que le CPE n'a pas voix délibérative dans les CA des gros établissements (qui ont un personnel de direction adjoint).Exclamation

Je n'ai jamais vu pratiquer de la sorte dans aucun des établissements que j'ai fréquentés... et vous?
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Re: CPE en CA...

Message  volcan le Jeu 11 Juin 2015 - 10:08

Stoïk a écrit:

"Le conseiller principal d'éducation le plus ancien en fonctions dans l'établissement siège au conseil
d'administration si l'établissement n'a pas de chef d'établissement adjoint. Lorsqu'il n'y siège ni dans
ce cas ni au titre du 9° du I, il y assiste à titre consultatif."
C'est où ce texte ?

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Re: CPE en CA...

Message  Stoïk le Jeu 11 Juin 2015 - 10:11

R421-14 dernier alinéa du code de l'éduc.
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Re: CPE en CA...

Message  Tawhek le Jeu 11 Juin 2015 - 10:15

bonjour,

"Le conseiller principal d'éducation le plus ancien en fonctions dans l'établissement siège au conseil
d'administration si l'établissement n'a pas de chef d'établissement adjoint. Lorsqu'il n'y siège ni dans
ce cas ni au titre du 9° du I, il y assiste à titre consultatif."



Cette disposition du II de l'article R421-14 du code de l'éducation ne s'applique que par exception de la composition de principe du CA fixée au point I de ce même article, dans les LP sans CE adjoint.

Bien cordialement.

Tawhek
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Re: CPE en CA...

Message  volcan le Jeu 11 Juin 2015 - 10:22

Bien sur.... Embarassed
Les méfaits de Google qui m'a ouvert dans Légisfrance une version obsolète de l'article R421-14. Internet c'est super, mais faut faire attention à l'actualité des références.

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Re: CPE en CA...

Message  Initiales GM le Jeu 11 Juin 2015 - 10:25

Ca figure dans le point II relatif aux seuls lycées pro
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Re: CPE en CA...

Message  Stoïk le Jeu 11 Juin 2015 - 10:56

Tawhek a écrit:...Cette disposition du II de l'article R421-14 du code de l'éducation ne s'applique que par exception de la composition de principe du CA fixée au point I de ce même article, dans les LP sans CE adjoint...
Initiales GM a écrit:Ca figure dans le point II relatif aux seuls lycées pro

Effectivement, mea culpa, mon interrogation n'était pas justifiée... Embarassed
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Re: CPE en CA...

Message  delacôte le Jeu 11 Juin 2015 - 11:33

Attention aussi à ne pas confondre "présence " et "rôle" du CPE dans les CA, mais là, ça nous entraînerait beaucoup trop loin.

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