Bourses pour élèves majeurs

* Nombre de messages : 127 Date d'inscription : 28/02/2007

Nous comptons dans notre lycée un certain nombre d'élèves majeurs
.
Peut-on légalement payer les bourses sur les RIB de ces élèves majeurs ? Doit-on nécessairement payer sur le RIB de leurs parents? "Quid" des élèves émancipés qui vivent à un autre domicile que celui de leurs parents (il en existe quelques uns) ?
Pour moi, on devrait pouvoir leur verser directement leurs bourses. Existe-t-il un texte législatif précis à ce sujet ?
Merci de vos conseils

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/boursesamajeur.pdf

nanard

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

* Nombre de messages : 127 Date d'inscription : 28/02/2007

Rapidité et efficacité dans la réponse...comme d'habitude ! Un grand merci, N@n@rd !

» versement bourse pour élèves majeurs
» Demande de bourse lycéen : éleves majeurs
» Bourses payées sur T2 suite départ ou dossier traité hors délai pour des élèves
» Paiement bourses élèves 3ème sortis de la base élèves ?
» Eleves en famille d accueil : Bourses ou pas bourses ?