Il est sorti :
Les modifications récentes du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence, ont rendu nécessaire une nouvelle version du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. L’édition 2014 intègre notamment des développements relatifs au nouveau dispositif de lutte contre les retards de paiement, aux évolutions du dispositif de vérification des obligations des entreprises en matière de lutte contre le travail dissimulé et d’assurance décennale, aux nouvelles interdictions de soumissionner relative à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que les dernières mesures issues du décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Le guide a également été actualisé au regard des récentes et importantes décisions du Conseil d’État.
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Jeu 9 Oct 2014 - 18:02