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 Réglement d'un contrat d'entretien en début de période

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3 participants
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ADN
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MessageSujet: Réglement d'un contrat d'entretien en début de période   Réglement d'un contrat d'entretien en début de période Icon_minitimeSam 5 Juil 2014 - 8:01

J'ai un contrat de maintenance encours de signature dans lequel le prestataire demande à être payé au début de chaque trimestre. J'hésite car on peut considérer qu'à ce moment là le service n'est pas fait. Mais il me semble avoir lu dans un précédent post que je ne retrouve pas que dans ce cas précis, il est possible de payer les échéances en début de période.
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ADN
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MessageSujet: Re: Réglement d'un contrat d'entretien en début de période   Réglement d'un contrat d'entretien en début de période Icon_minitimeSam 5 Juil 2014 - 8:02

Il me semble avoir lu cela pour les locations de copieurs.
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: Réglement d'un contrat d'entretien en début de période   Réglement d'un contrat d'entretien en début de période Icon_minitimeSam 5 Juil 2014 - 8:14

Tu peux pas demander le contraire...?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Réglement d'un contrat d'entretien en début de période   Réglement d'un contrat d'entretien en début de période Icon_minitimeSam 5 Juil 2014 - 9:53

ADN a écrit:
J'ai un contrat de maintenance encours de signature dans lequel le prestataire demande à être payé au début de chaque trimestre. J'hésite car on peut considérer qu'à ce moment là le service n'est pas fait. Mais il me semble avoir lu dans un précédent post que je ne retrouve pas que dans ce cas précis, il est possible de payer les échéances en début de période.
C'est effectivement possible.
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ADN
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MessageSujet: Re: Réglement d'un contrat d'entretien en début de période   Réglement d'un contrat d'entretien en début de période Icon_minitimeSam 5 Juil 2014 - 12:02

Bozinchu a écrit:
Tu peux pas demander le contraire...?

Je peux essayer effectivement
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ADN
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MessageSujet: Re: Réglement d'un contrat d'entretien en début de période   Réglement d'un contrat d'entretien en début de période Icon_minitimeSam 5 Juil 2014 - 12:03

volcan a écrit:
ADN a écrit:
J'ai un contrat de maintenance encours de signature dans lequel le prestataire demande à être payé au début de chaque trimestre. J'hésite car on peut considérer qu'à ce moment là le service n'est pas fait. Mais il me semble avoir lu dans un précédent post que je ne retrouve pas que dans ce cas précis, il est possible de payer les échéances en début de période.
C'est effectivement possible.

Y-a-t-il une référence sur laquelle je peux me baser?
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Réglement d'un contrat d'entretien en début de période   Réglement d'un contrat d'entretien en début de période Icon_minitimeSam 5 Juil 2014 - 15:23

Oui.
Cliquer sur "service fait (paiement...)" dans l'index du site.
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ADN
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MessageSujet: Re: Réglement d'un contrat d'entretien en début de période   Réglement d'un contrat d'entretien en début de période Icon_minitimeSam 5 Juil 2014 - 20:04

Merci
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MessageSujet: Re: Réglement d'un contrat d'entretien en début de période   Réglement d'un contrat d'entretien en début de période Icon_minitime

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