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 M9.6

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basaltik
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MessageSujet: M9.6   Mer 11 Juin 2014 - 11:09

Bonjour,

Dans le cas où une personnalité extérieure est président(e) du conseil d'administration d'un EPLE, le chef d'établissement reste-t-il l'exécutif de l'EPLE?
Si oui, quelle est en fait le rôle du président du CA (si ce n'est présidé le CA!)

Merci
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L'ami chocolat
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MessageSujet: Re: M9.6   Mer 11 Juin 2014 - 11:23

Première question oui
Deuxième tu as répondu toi même
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MessageSujet: Re: M9.6   Mer 11 Juin 2014 - 13:32

 Question 

"Cependant, en application de l'article 39 de la loi n° 2005- 380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, l’
article R421 -21 du code de l’éducation prévoit que, sur proposition du chef d’établissement, et à titre expérimental pour une durée maximale de cinq ans, le conseil d’administration des lycées d’enseignement technologique et professionnel peut déc
ider de désigner son président parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein. C’est le président qui signe le compte rendu et les délibérations du conseil d’administration.

Le président exerce les compétences dévolues au président du conseil d’administration. L’exercice de ces compétences impose en tout état de cause une étroite collaboration entre le président élu et le chef d’établissement."  (extraits tirés des carnets RCBC)

Le conseil d'administration étant l'organe exécutif d'un EPLE,  la réponse de l'ami choco ne me semble pas évidente du tout.

Mais je veux bien un avis aussi.  Neutral
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volcan
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MessageSujet: Re: M9.6   Mer 11 Juin 2014 - 13:35

Pimprenelle a écrit:

Le conseil d'administration étant l'organe exécutif d'un EPLE,  la réponse de l'ami choco ne me semble pas évidente du tout.
 forum  Président du CA et ordonnateur ce sont deux fonctions différentes, acte du CA et acte du CE c'est pas pareil.
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MessageSujet: Re: M9.6   Mer 11 Juin 2014 - 13:42



Merci Volcan.

Je suis en pleine révision d'un oral, et je commençais à douter  pale 
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Dup'
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MessageSujet: Re: M9.6   Mer 11 Juin 2014 - 14:04

@ Pimpin : Suspectquoi  faute de frappe? emmelage de pinceaux? le beau temps, toussa...? tu voulais sûrement écrire "le chef d'établissement étant l'organe exécutif d'un EPLE";...

Wink
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L'ami chocolat
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MessageSujet: Re: M9.6   Mer 11 Juin 2014 - 14:08

Dup' a écrit:
@ Pimpin : Suspectquoi  faute de frappe? emmelage de pinceaux? le beau temps, toussa...? tu voulais sûrement écrire "le chef d'établissement étant l'organe exécutif d'un EPLE";...

Wink

C'est à cause des révisions... ca finit par s'embrouiller dans la tête...
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Invité
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MessageSujet: Re: M9.6   Mer 11 Juin 2014 - 14:28

Anonymous a écrit:
@ Pimpin : Suspectquoi  faute de frappe? emmelage de pinceaux? le beau temps, toussa...? tu voulais sûrement écrire "le chef d'établissement étant l'organe exécutif d'un EPLE";...
Wink

 Arf 

L'ami chocolat a écrit:
Dup' a écrit:
@ Pimpin : Suspectquoi  faute de frappe? emmelage de pinceaux? le beau temps, toussa...? tu voulais sûrement écrire "le chef d'établissement étant l'organe exécutif d'un EPLE";...Wink

C'est à cause des révisions... ca finit par s'embrouiller dans la tête...

Ouais, ben plutôt que de te moquer, tu ferais bien de réviser un peu aussi  langue
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MessageSujet: Re: M9.6   

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M9.6
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