réunion sur les marchés publics

L’IGPDE, en collaboration avec la DAJ, organise le 13 juin prochain la troisième session des matinales de l’achat public (matinée gratuite).
L’objectif de cette demi-journée est de diffuser très largement l’information concernant les évolutions réglementaires en matière de marchés publics.
Cette troisième matinale sera consacrée, comme les deux premières, à la transposition des nouvelles directives européennes en matière de marchés publics.
Le programme s’articule comme suit :

1- Présentation des nouvelles directives européennes « marchés publics » et « contrats de concession ».
2- Présentation du prochain décret modifiant le code des marchés publics afin de mettre en œuvre la décision prise lors du CIMAP du 17 juillet 2013 de transposer de façon accélérée certaines dispositions des directives en faveur des PME et de l’innovation.
3- Présentation de l’arrêté modifiant le CCAG Travaux : réduction des délais d’établissement du DGD et instauration d’un DGD tacite
4- Analyse des récentes décisions de la CJUE et du Conseil d’Etat en matière de passation, d’exécution et de contentieux des marchés publics.
Cette matinale sera animée par Guillaume DELALOY, Adjoint au chef de bureau de la commande publique, Direction des affaires juridiques.

Cette matinale aura lieu : Le Vendredi 13 juin  2014 de 9h30 à 12h00 à l'IGPDE - 20 allée Georges Pompidou - 94306 Vincennes cedex Espace Choussat (2ème étage)

N'hésitez pas à diffuser très largement cette information autour de vous
(inscription avant le 13 juin 2014 - bulletin d'inscription ci-joint

Pour toute information complémentaire, merci de bien vouloir contacter Catherine LE QUERE - tél. 01 58 64 83 30 email=catherine.le-quere@finances.gouv.fr ou Virginie MA-DUPONT – tél. 01 58 64 82 93 - email=virginie.ma-dupont@finances.gouv.fr