OR de TA au ALO 7481 ?

Bonjour

Le gestionnaire d'un ER qui a de l'enseignement technique me fait passer un OR sur ALO 7481.

C'est pour faire participer la Taxe d'Apprentissage à la consommation électrique des machines des ateliers pédagogiques.

Sur le principe je sais que c'est règlementaire. Mais peut on faire l'OR sur ALO au motif qu'ALO paye l'électricité ?

Est ce que électricité à usage pédagogique ne signifie pas forcément OR au AP 7481 ?  Puisque de toute façon ça s'équilibrera au total des 3 SG.

Merci pour vos avis éclairés

Jeffie a écrit:

C'est pour faire participer la Taxe d'Apprentissage à la consommation électrique des machines des ateliers pédagogiques.

Sur le principe je sais que c'est règlementaire.

Dans ce cas tu sais une chose qui pour moi est impossible (dans un EPLE public).

Exact...je viens de vérifier.....c'est dans le privé que c'est autorisé.

Est ce un cas de rejet de l' OR pour le comptable ?

Si je vois du ALO 7481, je rejette sans même regarder les PJ.
La TA c'est pour des dépenses PEDAGOGIQUES. Donc AP.

Oui mais s'il me refait cet OR au AP 7481 ?
Suis je juge de la légalité ? Est ce que rejette à nouveau ?

Je ne sais pas quelles sont les PJ aux OR de taxe. Ici, je demande la liste détaillée des dépenses, et je vérifie l'éligibilité avec la circulaire de 2007. Ca ne passerait pas non plus.

Pour moi c 'est un problème de légalité interne de l'acte non ?

Et si j'en crois ce site : "Le comptable n’a donc pas le pouvoir de se faire juge de la légalité des pièces et actes qui lui sont transmis.......".......PJ pour l'OR de TA : " copies des factures d’utilisation ou état indiquant les mandats concernés"


J'ai les PJ.....le reste est un problème de légalité interne de l'acte me semble t il.


Sous quel motif je rejetterais si l'OR est refait au bon service (AP) ?

C'est une grande question que celle des PJ des OR de TA (jargon, jargon, jargon). Ca l'est pour beaucoup de ressources affectées ou spécifiques mais c'est spécialement criant pour la TA.

Qu'est ce qui justifie l'encaissement d'une recette de taxe d'apprentissage? Le reçu du versement? Des factures relatives à des dépenses éligibles? Un bilan maison qui peut indiquer ce que l'on veut?

Question subsidiaire: qu'est ce qui justifierait le rejet d'un OR? Le comptable est-il chargé de vérifier que le montant recetté correspond bien à des dépenses éligibles? Terrain mouvant.

LMDV/LG a écrit:

Qu'est ce qui justifie l'encaissement d'une recette de taxe d'apprentissage? Le reçu du versement? Des factures relatives à des dépenses éligibles?

Je dois être bête, mais je mets les deux. Etat des encaissements, liste des mandats avec les comptes de charge. Je n'épluche pas les factures ligne par ligne, mais comme dit plus haut je ne laisse pas passer d'OR de TA pour financer de la viabilisation, par exemple.
Et comme je fais du zèle, je récupère aussi la liste de la préfecture prouvant que l'EPLE a bien le droit de percevoir de la taxe.

Je vais donner un avis, et comme c'est le mien ce sera plus facile.

Certes le comptable n'est pas juge de la légalité des actes transmis. Mais par actes je comprends acte du CA, conventions, contrats, avis de subventions, etc... Pas une sorte d'état ou de certificat administratif par lequel un ordonnateur me dit qu'une machine à laver et un ordinateur c'est la même chose.
Si je prends cet exemple c'est parce que si j'ai un OR sur une subvention avec en PJ (c'est obligatoire pour moi) l'avis de subvention et la copie (ou l'indication du mandat) de la facture, et si la subvention (de la CT par exemple) dit que le pognon c'est pour acheter une machine à laver, l'ordonnateur ne me fera jamais accepter un OR qui indique qu'il l'a utilisée pour acheter un ordinateur. Ce n'est pas la "légalité" du choix de l'ordonnateur qui est en cause, mais le fondement juridique de la recette.

Concernant la TA ce qui, pour simplifier, fait office de "notification de subvention", c'est à dire le fondement juridique qui me permet de savoir si la dépense autorise la recette (recette hein, pas encaissement), c'est la circulaire de 2007. Si cette "notification" me dit que je peux prendre en recettes telles types de dépenses, je n'accepterai d'OR que pour ces dépenses et pas d'autres.

Si l'ordo est pas d'accord il peut toujours prendre conseil auprès du directeur de la DDFIP.

Pour répondre à la dernière intervention je considère que c'est l'utilisation de la TA qui génère l'OR et non l'encaissement. Pour simplifier (car ce n'est pas totalement vrai) la TA perçue est un peu une avance qui donne lieu à OR au fur et à mesure de son utilisation.
Ce qui justifie l'encaissement de la TA pour un bahut c'est son autorisation préfectorale qui indique qu'il a droit à la percevoir.
Ce qui justifie l'OR de la TA c'est son utilisation justifiée (un OR global de la TA reçu est, pour moi et accessoirement la DAF, une hérésie).


De manière plus générale :
http://gestionnaire03.fr/page8117.html

J'ai du mal à comprendre qu'on puisse comme cela se compliquer la vie avec les OR sur la TA. Chez moi, les dépenses du domaine "ens prof" se montent à sept à huit fois les recettes en taxe, sans parler des investissements que la TA pourrait financer si j'en avais un tout petit peu plus. Il y a-t-il vraiment des endroits où on a tellement de taxe qu'on en est réduit à inventer des trucs idiots comme l'électricité en ALO ?

Eh oui IZ, cet ets a des reliquats de taxe impressionnants

Ceci dit je viens de régler la question
Le gestionnaire va annuler son OR, le refaire sur AP 7481 et joindre en PJ des justificatifs d'achat de  mat. pédagogiques des ateliers qui avaient été financés sur la DGF ou grace aux ventes d'OC. Ainsi son électricité sera entièrement financée par la DGF et la TA ne concernera que du matos pédagogique.

Fin de l'histoire et merci à ceux qui ont éclairé (c'est le cas de le dire) notre lanterne.

Eh oui IZ, cet ets a des reliquats de taxe impressionnants

Ceci dit je viens de régler la question
Le gestionnaire va annuler son OR, le refaire sur AP 7481 et joindre en PJ des justificatifs d'achat de  mat. pédagogiques des ateliers qui avaient été financés sur la DGF ou grace aux ventes d'OC. Ainsi son électricité sera entièrement financée par la DGF et la TA ne concernera que du matos pédagogique.

Fin de l'histoire et merci à ceux qui ont éclairé (c'est le cas de le dire) notre lanterne.

L'intendant zonard a écrit:

J'ai du mal à comprendre qu'on puisse comme cela se compliquer la vie avec les OR sur la TA. Chez moi, les dépenses du domaine "ens prof" se montent à sept à huit fois les recettes en taxe, sans parler des investissements que la TA pourrait financer si j'en avais un tout petit peu plus. Il y a-t-il vraiment des endroits où on a tellement de taxe qu'on en est réduit à inventer des trucs idiots comme l'électricité en ALO ?

  D'où un OR dont le montant est compris entre ce qu'on veut (si le reste est financé par ailleurs) et la totalité de la taxe puisque les dépenses éligibles permettent de justifier 7 à 8 fois le montant perçu. D'où un justificatif de valeur relative.

Bin pour moi, le justificatif c'est la liste des mandats sur le domaine "Ensprof", d'un montant donc huit fois supérieur à la taxe perçue. Et basta.