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 Absence du 4672 sur régie

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peky
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MessageSujet: Absence du 4672 sur régie   Absence du 4672 sur régie Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 18:26

Bonjour,

Le 4672 pouvant être abondé, en autres, par des familles il aurait pu être intéressant qu'il soit accessible en régie.( comme le 4674 de la TA)
Pourquoi cette impossibilité.
Et quelles écritures pour pallier cette absence.

Merci
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: Absence du 4672 sur régie   Absence du 4672 sur régie Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 18:34

Le 4672 est abondé par des dons et les dons sont exclus des régies, non ?

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peky
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MessageSujet: Re: Absence du 4672 sur régie   Absence du 4672 sur régie Icon_minitimeMar 4 Fév 2014 - 8:39

La M9-6 parle de contributions.
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Absence du 4672 sur régie   Absence du 4672 sur régie Icon_minitimeMar 4 Fév 2014 - 10:29

Le 4672 c'est la caisse de solidarité. Elle est alimentée notamment par des contributions volontaires des familles. Pour moi une contribution volontaire (donc sans acte du CA la rendant obligatoire) d'une personne privée est un don. Don qui doit être approuvé par le CA ; par contre un acte disant que l'EPLE accepte tout don de la part des familles destiné à la caisse de solidarité me suffirait.
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peky
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MessageSujet: Re: Absence du 4672 sur régie   Absence du 4672 sur régie Icon_minitimeMar 4 Fév 2014 - 10:36

En régie cela passerait par le 4718?
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: Absence du 4672 sur régie   Absence du 4672 sur régie Icon_minitimeMar 4 Fév 2014 - 10:55

S'agissant d'une contribution volontaire ou d'un don, qu'on le mette au 4678 ou au 4718 ne change rien. La question est : les versements destinés à la caisse de solidarité peuvent-ils être encaissés par une régie ?
Je crois que non, mais je peux me tromper.

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MessageSujet: Re: Absence du 4672 sur régie   Absence du 4672 sur régie Icon_minitimeMar 4 Fév 2014 - 11:42

L'ER devrait procéder comment sinon.
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Dup'
Invité




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MessageSujet: Re: Absence du 4672 sur régie   Absence du 4672 sur régie Icon_minitimeMar 4 Fév 2014 - 11:48

l'oursin ne se trompe pas (cf arrêté du 11 octobre 1993)

envoi des contributions volontaires à l'agence comptable
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MessageSujet: Re: Absence du 4672 sur régie   Absence du 4672 sur régie Icon_minitime

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