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MessageSujet: 4419 ?   4419 ? Icon_minitimeVen 31 Jan 2014 - 22:35

Bonsoir, les reliquats des 44128 sont repris en BE aux 441928 mais comment fait-on pour une subvention en 2014 qui vient d'être versée? FQE sur quel compte? Prise en charge? OR ?
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4nv
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MessageSujet: Re: 4419 ?   4419 ? Icon_minitimeVen 31 Jan 2014 - 22:59

Les reliquats en crédit du 44128 doivent être repris au 441928 en 2014.
De même, les encaissements sauf si les droits sont acquis.
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MessageSujet: Re: 4419 ?   4419 ? Icon_minitimeVen 31 Jan 2014 - 23:02

Mais on fait l'OR sur le 44128 et prise en charge avec le 441928, on est ok?
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: 4419 ?   4419 ? Icon_minitimeVen 31 Jan 2014 - 23:15

ça dépend de la subvention comme le dit notre collègue
c'est une subvention avec droit acquis ou une subvention dont le droit est acquis sous condition d’emploi?
ça change tout

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MessageSujet: Re: 4419 ?   4419 ? Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 8:04

Quel est l'intérêt du 4419 ?
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MessageSujet: Re: 4419 ?   4419 ? Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 8:07

Ta question vise à connaitre le caractère moral ou technique du 4419?

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MessageSujet: Re: 4419 ?   4419 ? Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 8:55

C'est marrant, je me faisais la même réflexion.
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MessageSujet: Re: 4419 ?   4419 ? Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 9:13

marco a écrit:
Quel est l'intérêt du 4419 ?
je pense qu'il nous dispensera des sempiternelles remarques de la DFIP , après dépôt des COFI , du style le compte 4412 est créditeur  , il faut qu'il soit débiteur ou nul .
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MessageSujet: Re: 4419 ?   4419 ? Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 9:15

Quoi, un 4412 créditeur au COFI!!!!!!!!!!!!!!!!!  Hérésie!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Mr green
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MessageSujet: Re: 4419 ?   4419 ? Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 9:19

Ouaip  Mr green
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MessageSujet: Re: 4419 ?   4419 ? Icon_minitimeLun 3 Fév 2014 - 18:06

Il était créditeur chez moi de quelques centaines d'euro au 31/12.
Dans les trois ER il est débiteur (dont un pour 7.59€)
Mais bon à ce jour il est débiteur de plusieurs dizaines de milliers d'euro...  Mr green 

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