Signature contrat

Dans mon bahut, le CE fait voter par le CA les contrats "pour régularisation" comme il dit. C'est sûr que si un jour le CA vote contre un contrat déjà signé par le CE, on l'aura dans l'os.

Bachelor a écrit:

Dans mon bahut, le CE fait voter par le CA les contrats "pour régularisation" comme il dit. C'est sûr que si un jour le CA vote contre un contrat déjà signé par le CE, on l'aura dans l'os.

Et le contrôle de légalité ne dit rien?

non !

Si la procédure de marché public n'est pas faite, qui est en mesure de bloquer la manoeuvre? Car si le contrat est voté au CA, les AC recoivent l'acte et la copie du contrat mais pas forcément les détails du marché! Peuvent ils les demander? L'AC peut il les demander et bloquer les paiements si cela n'a pas été fait dans les règles?
Désolé de ces questions peut être bêtes mais je suis absolument incompétent là dessus...

Quasiment tout le monde se fiche de savoir si un contrat a été passé conformément au code des marchés publics et le comptable paiera si les pièces sont validées.

Jusqu'au jour où un CE et son gestionnaire devront répondre des délits de favoritisme, corruption passive, trafic d'influence et prise illégale d'intérêt. Pas de quoi perdre le sommeil, non?

pour lever tout doute, au vu de ta réponse, je ne posais pas la question en me disant: oh après tout, personne ne le verra, pourquoi s'emmerder...

@LMDV. Je subodore une pointe d'ironie dans ton commentaire  

Pour illustrer ce fil, un lien vers un article qui parle d'un marché public curieusement traité dans un EPLE. 

Une recherche avec le nom du propriétaire du snack sur le moteur de recherche du journal puis sur dailymotion amène un tas d'autres liens assez croustillants même si, à ce jour, rien n'a abouti.

Les habitués du forum trouveront peut-être une forte ressemblance avec un autre fil de ce même forum.

Effectivement l'affaire est croustillante. Mais là il y a quand même un gros enjeu commercial.