Accident

Bonjour

Avant tout meilleurs vœux à tous et merci pour les échanges enrichissants et souvent récréatifs.

Un fonctionnaire en visite dans le cadre des ses missions endommage son véhicule (estimation 800€) avec une porte automatique, peut être défectueuse, qui se referme trop rapidement. Un témoin présent atteste les faits.
A votre avis quel est la procédure qu'il doit mettre en œuvre pour obtenir une prise en charge de ce préjudice ?

Cordialement

Il voit ça avec son assurance personnelle. L'EPLE n'est pas concerné (sauf si c'est sa porte automatique).


Article 10 du décret de 2006 :  

Les agents peuvent utiliser leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de leur chef de service, quand l'intérêt du service le justifie.
(...)
L'agent qui utilise son véhicule terrestre à moteur n'a pas droit au remboursement des impôts, taxes et assurances qu'il acquitte pour son véhicule.
Il doit avoir souscrit au préalable une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.

volcan a écrit:

Il voit ça avec son assurance personnelle. L'EPLE n'est pas concerné (sauf si c'est sa porte automatique).

Et qu'elle n'est pas à jour de ses contrôles techniques, qu'elle est réellement défaillante et que ça peut être démontré autrement qu'avec le témoignage de quelqu'un qui l'aurait vu et qui est assez compétent en la matière pour apporter la preuve indiscutable du dysfonctionnement.

En même temps, si on essaye de passer une porte en voiture, faut pas s'étonner que ça coince ...