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 REGIE D'AVANCE TEMPORAIRE

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2 participants
AuteurMessage
marco
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marco


Nombre de messages : 1185
Age : 58
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

REGIE D'AVANCE TEMPORAIRE Empty
MessageSujet: REGIE D'AVANCE TEMPORAIRE   REGIE D'AVANCE TEMPORAIRE Icon_minitimeMar 14 Jan 2014 - 8:47
Ne trouvant rien dans la M9.6 concernant les régies, savez vous si la M9.R continu de s'appliquer pour la création des régies d'avance temporaires
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coffeeman
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coffeeman


Nombre de messages : 4896
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

REGIE D'AVANCE TEMPORAIRE Empty
MessageSujet: Re: REGIE D'AVANCE TEMPORAIRE   REGIE D'AVANCE TEMPORAIRE Icon_minitimeMar 14 Jan 2014 - 9:00
Arrêté du 11 oct 1993, comme avant, comme toujours!
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