TA et achat matière d'oeuvre

bonjour,
quelqu'un sait-il si la TA peut servir à l'achat de matière d'oeuvre ?
J'ai des informations plutôt contradictoires à ce sujet...
merci d'avance

Et ben si on ne peut plus acheter de MO pour des ATELIERS avec de la TA, ou va le monde!!!

Amuse-nous, dis nous qui avance qu'on ne peut pas!

T'imagines si c'est Volcan qui a dit une chose pareille...     

bonjour,
en son temps j'ai eu également ce type d'écho de l'institution ... pas de MO avec la TA.
si vous avez des textes précis.

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/7/MENE0700185C.htm

"- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée ;
- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves."

je ne vois pas explicitement l'autorisation / MO, devrais je ?

 

ou alors c'est une interprétation large de : "prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves" ?

rasp a écrit:

ou alors c'est une interprétation large de : "prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves" ?

Yes!!!

Voir également là.

Un bémol.
Que faut-il entendre par matière d'œuvre ? Si cette matière d'œuvre sert à la confection d'objets confectionnés revendus par l'établissement, on pourrait considérer que la TA sert à financer par ce biais d'autres  dépenses que celles autorisées par la circulaire de 2007.
Par contre si par matière d'œuvre on entend fournitures pour des exercices pédagogiques alors j'utilise perso la TA.

LMDV/LG a écrit:

Voir également là.

La circulaire de 2007 précise que "Les dispositions sur l’utilisation de la taxe d’apprentissage rappelées dans cette circulaire remplacent toutes les dispositions antérieures."