Echeancier

www.francebleu.fr/infos/education/impayes-un-fonds-pour-aider-les-lycees-limousins-998460

Est ce que pour les familles en grande difficulté vous pratiquez des échéanciers sur 3 ans comme il est indiqué dans cet interview ? Quelle est la limite que vous acceptez comme agent comptable à un délai de paiement ?

D'avance merci pour vos réponses, les impayés vont croissants et deviennent de plus en plus difficile à gérer

Echéancier sur 3 ans alors qu'on n'a pas la garantie que l'élève sera encore présent en septembre de l'année suivante (et qu'en plus on ne connaît pas les tarifs à l'avance), c'est non. Jamais d'échéancier au-delà de l'année scolaire.
J'ai déjà fait des échéanciers allant jusqu'à août inclus.

@fonds : pourriez-vous donner un lien plus exploitable ? Là, je n'y vois pas d'échéancier sur 3 ans.
Les Fonds sociaux existent déjà, dans la limite des crédits alloués par l'état bien sûr.
Par contre, à moins qu'un détail ne m'échappe, nous ne sommes pas encore établissement financier.
Mais comme plus rien ne m'étonne.....

Dans le reportage audio l'agent comptable dit qu'il a déjà accordé des échéanciers sur 1, 2, voire 3 ans.

Le fonds social accordé par la CT se pratique déjà dans d'autres territoires que celui dont il est question dans le reportage.

 
Oui, je viens d'entendre winnie.

Merci de vos réponses , avez vous intégrer les échéanciers dans votre procédure de CIC ? avec justement une date limite ou faites vous vraiment de la casuistique ?

Tout échéancier fait l'objet d'un document signé du débiteur avec des dates de versement ; si c'est la question.

Pimprenelle a écrit:

Les Fonds sociaux existent déjà, dans la limite des crédits alloués par l'état bien sûr...

Pas uniquement.
Il est possible d'abonder la ligne des fonds sociaux par un prélèvement sur les FDR (avec un code activité particulier, bien sûr).
Je l'ai fait cette année dans la mesure où la subvention allouée par l'état était réduite à une peau de chagrin.
Je n'ai pas pu m'empêcher d'apporter cette précision, même si elle répond pas à la question initiale.

La question porte sur la formalisation de la procédure en amont ? Dans le cadre d'un CIC est il judicieux de prévoir que les échéanciers ne pourront courir que sur 1, 2 ou 3 ans ?

Avez vous eu des remarques lors d'audit à ce sujet ?

Merci de vos retours d'expériences

Un échéancier est fonction surtout de la présence ou non de l'élève dans l'établissement et de la durée de sa présence. Il ne sert à rien de faire un échéancier d'un an pour l'années scolaire N-1 si l'élève est encore au SRH pour N et N+1. Sinon on est partir pour 10 ans d'échéances.
Chaque cas est particulier.

Merci , parfois les élèves font le tour des EPLE croyant ainsi échapper à leurs créanciers , c'est la course et ça devient difficile à gérer .

Une autre question subsidiaire , la CT vous indique t-elle clairement pour l'élaboration de votre budget que des provisions doivent être effectuées pour les créances contentieuses ? Chez nous les ANV se multiplient ... et cela constitue une réelle menace à terme pour les fonds de certains EPLE

Aucune CT de l'académie à ma connaissance ne se préoccupe des provisions ; et c'est très bien comme ça : ce n'est pas de leur compétence.

Dans la mesure où la constitution de provisions de créances douteuses impacte le FDR du SRH , je pensais que les CT étaient au minimum concernées ?

Merci en tous cas pour toutes vos réponses

Enfin le FDR unique de l'EPLE .