Vente domaine

Bonjour à tous ,

Comme suite à une vente aux domaines d'un bien inscrit à l'inventaire de l'EPLE , pourriez vous me confirmer si comme je le crois l'OR doit être effectué au service ALO compte 775 : produit cession éléments d'actifs ?

D'avance merci .

Je précise que le bien vendu est entièrement amorti , or si j'en crois la M9-6 :

Citation :

Lorsque le bien est destiné à être vendu car sa valeur marchande est non nulle ou si le bien est immatriculé aux domaines (véhicules),  sa sortie de l’inventaire est précédée d’une désaffectation
prononcée par le préfet.
C’est l’arrêté de désaffectation du bien qui permet de déclencher les opérations de sortie d’inventaire
(autorisation du CA, DBM et opérations budgétaires et comptables). Le produit éventuel de la vente
est constaté par un ordre de recettes au service général « administration et logistique », compte 775
« produits de cession des éléments d’actif ».

D'où mon questionnement , doit on faire son OR au compte 775 alors que le bien est entièrement amorti et que sa valeur devrait être = à 0 ?

Pas d'OR, pour moi, au 775 dans ce cas précis.
Comme tu l'indiques le 775 est utilisé quand il y a une valeur résiduelle
Là tu doit faire un OR exceptionnel mais au 778

Je m'orientais vers cette solution . Merci de ta confirmation

Bonsoir , un doute : l'OR doit bien être fait au service ALO ?


Merci.

Oui, c'est sur ALO.

Ouf et merci Bonne soirée Coffeeman

Je rebondis pour cause d'anxiété virant au TOC sur ce sujet :

la valeur du bien était à 0 dans l'inventaire de l'EPLE  mais il a été vendu suite à sa sortie de l'inventaire ( OR fait , vote du CA ) par le service des domaines donc possédait intrinsèquement une valeur marchande

J'ai donc effectué l'OR au 778 ( mais du coup et a posteriori je me demande si mon interprétation était la bonne ?compte 775) fallait-il un arrêté de désaffectation pour la vente ? le compte 778 étant de même racine que le 775 ... j'espère que ça n'a pas trop d'incidence ?

je n'aimerais pas apporter des oranges à mon AC   

Mais je trouve que la procédure est loin d'être claire .

Merci d'avance pour vos éclairages .

C'est le 775. Suffit de réimputer le titre de recette.

Pour la procédure, il y en a deux : Procédure normale ou simplifiée.

Si le CA a voté une mise au rebut, c'est la procédure simplifiée avec un accord de ppe de la CT.
Sauf si c'était un bien dont l'EPLE était propriétaire, auquel cas l'acte se suffit à lui-même.
On peut, dans le cadre de cette procédure, faire une vente, pas de pb.

Faut juste un vote du CA pour le tarif de la vente.

Ben comme c'est sur l'exercice 2013 c'est foutu pour la réimputation mon seul espoir est de me dire que c'est un compte de même racine 77...  

Je vais résumer parce que je patauge encore un max : est ce que l'on peut se dispenser de la désaffectation quand on vend un bien sorti de l'inventaire par acte du CA acquis sur FDR dont la valeur résiduelle est = à zéro ?

Voilà je démissionne après

Re-eple n°2014 -005 (Patrimoine)

La mise au rebut est une procédure de désaffectation simplifiée concernant les biens qui n'ayant plus aucune valeur marchande peuvent être cédés à titre gratuit. Elle est décrite au paragraphe 1)b) de la circulaire interministérielle du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des écoles, des collèges et des lycées qui reste d'actualité même s'il n'en est pas fait mention dans l'IC-M9.6.

1- l'établissement est propriétaire du bien : la mise au rebut est alors prononcée après délibération du conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article R421-20 - 9° du code de l'éducation. Une fois la délibération du CA exécutoire, 15 jours après sa transmission au contrôle de légalité et budgétaire, l'EPLE pourra sortir « physiquement » le bien de son inventaire et procéder à la mise à jour de la comptabilité patrimoniale.

2- l'établissement n'en est pas propriétaire : on s'appuiera alors sur les dispositions du § 2.5.6.10 de l'IC-M9.6 " Sortie du patrimoine" qui précise que lorsque " le bien n’appartient pas à l’EPLE celui-ci propose la désaffectation au propriétaire". Il conviendra donc dans ce cas particulier de solliciter "l'accord de principe" de la collectivité territoriale.

Merci beaucoup Coffeeman   , sur l'OR pas de risque pour le comptable ? 

Je méga stresse ...

Aucun.

point a écrit:

Voilà je démissionne après

Ben alors, bon courage pour ta nouvelle orientation professionnelle.   

Merci , je pense m'orienter vers le CDI   . Ce métier me rend dingue d'un bout à l'autre de l'année , j'ai beau avoir de la bouteille parfois le recul me manque ...Voilà pourquoi je serai toujours un fidèle et dévoué adjoint mais pas plus  même si on me soutient le contraire ...Bonne journée à tous .

Je vais faire une fiche béton pour ne plus tomber dans le même panneau

Point a écrit:

Merci , je pense m'orienter vers le CDI   .

Très bon choix. Si c'était à refaire je choisirais aussi d'être (professeur) documentaliste. Je suis d'ailleurs prêt dés maintenant à échanger mon poste, même avec la perte financière... en plus je me ferais élire au CA pour pourrir la vie du gestionnaire et du comptable.

Non, je ne suis pas quelqu'un de sympa.